Article 1
Le décret du 16 mars 2021 susvisé est ainsi modifié :
1° L'article 3 est complété par les dispositions suivantes :
« 5° Du 1er mars au 30 avril 2022. » ;
2° Au premier alinéa de l'article 4, les mots : « de la période courant de la date d'entrée en vigueur du décret du 30 novembre 2021 susvisé au 19 décembre 2021 » sont remplacés par les mots : « des périodes courant de la date d'entrée en vigueur du décret du 30 novembre 2021 susvisé au 19 décembre 2021 et du 1er mars au 30 avril 2022 » ;
3° A l'article 5, les mots : « et du 2 août 2021 au 19 décembre 2021 » sont remplacés par les mots : « , du 2 août au 19 décembre 2021 et du 1er mars au 30 avril 2022 » ;
4° L'article 7 est complété par les dispositions suivantes :
« 5° Le 1er juillet 2022 pour les heures supplémentaires effectuées au cours de la période mentionnée au 5° du même article. »
Article 2
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
