Décret n° 2020-19 du 9 janvier 2020 modifiant le décret n° 2019-1303 du 6 décembre 2019 relatif à la diffusion des coordonnées des centres de conseils sur la validation des acquis de l'expérience sur le portail national dédié à la validation des acquis de l'expérience

Décret n° 2020-19 du 9 janvier 2020 modifiant le décret n° 2019-1303 du 6 décembre 2019 relatif à la diffusion des coordonnées des centres de conseils sur la validation des acquis de l'expérience sur le portail national dédié à la validation des acquis de l'expérience

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L4035LUY

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre du travail,

Vu le décret n° 2019-1303 du 6 décembre 2019 relatif à la diffusion des coordonnées des centres de conseils sur la validation des acquis de l'expérience sur le portail national dédié à la validation des acquis de l'expérience,

Décrète :

Article 1

L'article 1er du décret du 6 décembre 2019 susvisé est ainsi modifié :

1° Au b, les mots : « une section II », sont remplacés par les mots : « une section III » et la référence : « D. 6111-7 » est remplacée par la référence : « D. 6111-8 » ;

2° Au quatrième alinéa, la référence : « Art. D. 6111-7 » est remplacée par la référence : « Art. D. 6111-8 ».

Article 2

La ministre du travail et la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 janvier 2020.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre du travail,

Muriel Pénicaud

La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,

Jacqueline Gourault

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