Décret n° 2017-766 du 4 mai 2017 relatif à l'agrément des intervenants extérieurs apportant leur concours aux activités physiques et sportives dans les écoles maternelles et élémentaires publiques (rectificatif)

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Z495677A

Rectificatif au Journal officiel n° 107 du 6 mai 2017, texte n° 15 :

Au 1er alinéa du II de l'article. D. 312-1-2, au lieu de : « 1° du II », lire : « 1° du I » ;

Au 3e alinéa du II de l'article D. 312-1-3, au lieu de : « 2°, 3° et 4° du II », lire : « 2°, 3° et 4° du I ».

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