Article 1
L'article R. 5411-2 du code du travail est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. R. 5411-2. - L'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi est faite par voie électronique auprès de Pôle emploi. Le travailleur recherchant un emploi qui demande son inscription déclare sa domiciliation et transmet les informations permettant de procéder à son identification.
« A défaut de parvenir à s'inscrire lui-même par voie électronique, le travailleur recherchant un emploi peut procéder à cette inscription dans les services de Pôle emploi, également par voie électronique, et bénéficier le cas échéant de l'assistance du personnel de Pôle emploi.
« Les modalités d'application du présent article sont déterminées par un arrêté du ministre chargé de l'emploi. »
Article 2
I. - Les premier et deuxième alinéas de l'article R. 5411-3 du code du travail sont supprimés et l'article R. 5411-5 du même code est abrogé.
II. - Au troisième alinéa de l'article R. 5411-3 du même code, les mots : « , en outre, » sont supprimés.
Article 3
A l'article R. 5411-14 du code du travail, le mot : « quinze » est remplacé par le mot : « trente ».
Article 4
A l'article R. 5221-47 du code du travail, les mots : « à l'article R. 5411-3 » sont remplacés par les mots : « aux articles R. 5411-2 et R. 5411-3 ».
Article 5
Les articles R. 5221-49 et R. 5221-50 du code du travail sont abrogés.
Article 6
Le présent décret est applicable aux demandes d'inscription effectuées :
1° A compter du premier jour qui suit la publication du présent décret dans les départements suivants : Haute-Corse, Corse-du-Sud, Doubs, Haute-Saône, Jura, Territoire de Belfort, Guyane, Aisne, Somme et Oise ;
2° Dans les autres départements, territoires et collectivités selon un calendrier fixé par un ou plusieurs arrêtés du ministre chargé de l'emploi, et au plus tard le 31 décembre 2016.
Article 7
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
