Article 1
La colonne B de l'annexe à l'article R. 511-9 du code de l'environnement, dressant la liste, prévue au b du 8 du I de l'article 266 sexies du code des douanes, des activités qui font courir, par leur nature ou leur volume, des risques particuliers à l'environnement et fixant, pour chacune de ces activités, le coefficient multiplicateur mentionné au 7 de l'article 266 nonies du code des douanes, est modifiée conformément au tableau figurant en annexe au présent décret.
Article 2
Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
A N N E X E
Rubriques créées
B. - TAXE GÉNÉRALE SUR LES ACTIVITÉS POLLUANTES | ||
|---|---|---|
Numéro | Capacité de l'activité | Coefficient |
3230 | a. Quelle que soit la capacité | 3 |
b. Quelle que soit la capacité | 3 | |
Rubrique supprimée
B. - TAXE GÉNÉRALE SUR LES ACTIVITÉS POLLUANTES | ||
|---|---|---|
Numéro | Capacité de l'activité | Coefficient |
2220 | 1. La capacité de production étant : a) Supérieure à 200 t/j | 3 |
b) Supérieure à 50 t/j mais inférieure ou égale à 200 t/j | 1 | |
2560 | 1. La puissance installée de l'ensemble des machines fixes concourant au fonctionnement de l'installation étant supérieure à 500 kW | 3 |
2921 | 1. La puissance thermique évacuée maximale étant supérieure ou égale à 2 000 kW | 1 |
Rubriques modifiées
B. - TAXE GÉNÉRALE SUR LES ACTIVITÉS POLLUANTES | ||
|---|---|---|
Numéro | Capacité de l'activité | Coefficient |
2565 | 1.a. Lorsqu'il y a mise en œuvre de cadmium | 1 |
1.b. Lorsqu'il y a mise en œuvre de cyanures, le volume des cuves étant supérieur à 2 000 l | 1 | |
2566 | 1. La capacité volumique du four étant supérieure à 2 000 l | 1 |
2. Quelle que soit la capacité | 1 | |
