Décret n° 2011-1637 du 23 novembre 2011 modifiant le décret n° 2011-1002 du 24 août 2011 relatif aux missions, à la composition et au fonctionnement du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
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L2663IR3
Public concerné : Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie.
Objet : fonctionnement du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le présent décret modifie le décret n° 2011-1002 du 24 août 2011 relatif aux missions, à la composition et au fonctionnement du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie pour rétablir les services du ministre chargé de la formation professionnelle en tant que services sur lesquels le CNPTLV peut s'appuyer pour l'exercice de ses missions.
Références : les dispositions du code du travail modifiées par le présent décret peuvent être consultées, dans leur rédaction résultant de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le décret n° 2011-1002 du 24 août 2011 relatif aux missions, à la composition et au fonctionnement du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie,
Décrète :
Au 4° de l'article 3 du décret du 24 août 2011 susvisé, les mots : « A l'article » sont remplacés par les mots : « Au second alinéa de l'article ».
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 novembre 2011.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre du travail,
de l'emploi et de la santé,
Xavier Bertrand
Commenté dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Composition et fonctionnement du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie » / brèves / lexbase social n°464 du 1 décembre 2011 Abonnés
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