Article 1
Le décret n° 2008-1357 du 19 décembre 2008 susvisé est modifié comme suit :
1° Au premier alinéa de l'article 1er, les mots : « ouvrant droit à » sont remplacés par les mots : « et dans le champ d'éligibilité de ».
2° Au premier alinéa de l'article 3, les mots : « de l'article L. 1242-2 » sont remplacés par les mots : « des articles L. 1242-2 ou L. 1242-3 ».
Article 2
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en œuvre du plan de relance, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de l'emploi sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
