Décision du 9 octobre 2023 portant délégation de signature (direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture)

Dans la limite des attributions du cabinet du directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture, délégation est donnée à l'effet de signer, par délégation de la Première ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à M. Adrien Morin, administrateur de 1re classe des affaires maritimes, directeur de cabinet.

Dans la limite des attributions de la mission de la vie des services et des ressources humaines, délégation est donnée à l'effet de signer, par délégation de la Première ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

M. Vincent Lelionnais, administrateur principal des affaires maritimes, chef de mission, pour les affaires relatives à l'organisation générale du dialogue de gestion, à la gestion des emplois et des compétences, à la formation des personnels, et la gestion des ressources humaines de proximité relevant de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture ;

M. Vincent Jannier, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau ressources humaines et logistique, pour les affaires relatives à la gestion des ressources humaines et à la logistique, à la signature électronique dans le logiciel CHORUS DT de toute demande d'ordre de mission et tout état de frais au statut Service gestionnaire (SG), Gestionnaire contrôleur (GC) et Gestionnaire valideur (GV) ;

M. Jean-Baptiste Michel, administrateur principal des affaires maritimes, chef du bureau du pilotage des ressources humaines de l'administration de la mer, pour les affaires relatives à l'organisation générale du dialogue de gestion, à la gestion des emplois et des compétences et à la formation des personnels du programme relevant de la responsabilité de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture ;

Mme Hajja Rabia, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du pilotage des ressources humaines de l'administration de la mer, pour les affaires relatives à l'organisation générale du dialogue de gestion, à la gestion des emplois et des compétences et à la formation des personnels du programme relevant de la responsabilité de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture ;

Mme Corinne Joyeux-Alazet, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, adjointe au chef du bureau ressources humaines et logistique, cheffe du pôle ressources humaines de proximité, pour les affaires relatives à la gestion des ressources humaines de proximité et à la logistique de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture ;

Mme Marie-Josée Derrien, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, cheffe du pôle logistique, pour les affaires relatives à la logistique et aux frais de mission, à la validation et à la signature électronique dans le logiciel CHORUS DT de toute demande d'ordre de mission et tout état de frais au statut Service gestionnaire (SG), Gestionnaire contrôleur (GC) et Gestionnaire valideur (GV) ;

Mme Florence Angerville, adjointe administrative des administrations de l'Etat, pour les affaires relatives aux interfaces CHORUS, à la validation et à la signature électronique dans le logiciel CHORUS DT de toute demande d'ordre de mission et tout état de frais au statut Service gestionnaire (SG), Gestionnaire contrôleur (GC) et Gestionnaire valideur (GV) ;

Mme Anne Cornée, administratrice en chef de 1re classe des affaires maritimes, cheffe de bureau de la gestion du site de Saint-Malo, pour les affaires relatives à l'entretien, au fonctionnement, à la sécurité et au budget du site de Saint Malo.

Dans la limite des attributions de la mission du budget et de la commande publique, délégation est donnée à l'effet de signer, par délégation de la Première ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

Mme Alice Grandjean, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la mission budget et commande publique, pour les affaires relatives au pilotage, à la gestion, à la commande publique et aux ressources budgétaires du programme, à la validation et à la signature électronique dans le logiciel CHORUS de toute demande relevant de la responsabilité de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture ;

M. Sébastien Piquot, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de la mission budget et commande publique, chef du bureau pilotage et ressources budgétaires, pour les affaires relatives au pilotage, à la gestion, à la commande publique et aux ressources budgétaires, à la validation et à la signature électronique dans le logiciel CHORUS de toute demande relevant de la responsabilité de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture ;

M. François Caro, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau de la gestion et de la commande publique, pour les affaires relatives à la gestion et la commande publique, à la validation et à la signature électronique dans le logiciel CHORUS de toute demande relevant de la responsabilité de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture ;

Mme Christianne Assani Fatouma, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau pilotage et ressources budgétaires, pour les affaires relatives au pilotage, à la gestion, à la commande publique et aux ressources budgétaires, à la validation et à la signature électronique dans le logiciel CHORUS de toute demande relevant de la responsabilité de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture ;

Mme Mathilde Camara, secrétaire administrative et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, chargée de mission pilotage et ressources budgétaires, pour les affaires relatives au pilotage, à la gestion, à la commande publique et aux ressources budgétaires, à la validation et à la signature électronique dans le logiciel CHORUS de toute demande relevant de la responsabilité de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture ;

M. Olivier Lawson Boemigan, secrétaire administratif et de contrôle du développement durable de classe normale, chef de pôle, gestionnaire budgétaire, à la validation et à la signature électronique dans le logiciel CHORUS de toute demande relevant de la responsabilité de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture ;

M. Thierry Audinet, secrétaire administratif et de contrôle du développement durable de classe normale, gestionnaire budgétaire, à la validation et à la signature électronique dans le logiciel CHORUS de toute demande relevant de la responsabilité de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture ;

Mme Cindy Rabot, adjointe administrative des administrations de l'état, gestionnaire budgétaire, à la validation et à la signature électronique dans le logiciel CHORUS de toute demande relevant de la responsabilité de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture.

Dans la limite des attributions de la sous-direction de la transformation numérique, délégation est donnée à l'effet de signer, par délégation de la Première ministre, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés, à :

M. Arnaud Granger, administrateur principal des affaires maritimes, adjoint de la sous-directrice, à compter du 1er septembre 2023 ;

Mme Aurélie Charbonneau, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, cheffe du bureau pour les affaires relatives aux systèmes d'information de la pêche et de l'aquaculture, au pilotage et développement du système d'information de la pêche et de l'aquaculture, incluant les aspects budgétaires, RGPD, urbanisation, archivages, PSSI de l'Etat ;

Mme Claire Robert, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau pour les affaires relatives aux systèmes d'information de la pêche et de l'aquaculture, au pilotage et développement du système d'information de la pêche et de l'aquaculture, incluant les aspects budgétaires, RGPD, urbanisation, archivages, PSSI de l'Etat ;

M. Noël Monot, ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe, chef de bureau, pour les affaires relatives au pilotage par processus et la gouvernance des projets ;

M. Arnaud Morel, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du bureau, pour les affaires relatives à la maîtrise d'œuvre des projets informatiques et numériques, au pilotage, de la conception et au développement de nouvelles applications à partir des besoins exprimés par la maîtrise d'ouvrage ;

M. Stéphane Bellec, ingénieur civil divisionnaire de la défense, chef du bureau, pour les affaires relatives à l'hébergement des systèmes et à l'assistance informatique ;

M. Jean-Yves Mayot, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau, pour les affaires relatives à l'hébergement des systèmes et à l'assistance informatique.

Dans la limite des attributions de la sous-direction de l'aquaculture et de l'économie des pêches, délégation est donnée à l'effet de signer, par délégation de la Première ministre et du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

M. Matthieu Le Hello, administrateur de l'Etat, adjoint au sous-directeur de l'aquaculture et de l'économie des pêches ;

Mme Fanny Faure, administratrice en chef de 2e classe des affaires maritimes, cheffe de bureau, pour les affaires relatives à la conception, à l'orientation et à l'animation de la politique aquacole, à la définition de la réglementation relative au régime des autorisations d'exploitation de cultures marines sur le domaine public, à la pêche à pied professionnelle et aux piscicultures, au suivi économique de la pêche professionnelle en eau douce, à l'élaboration et la mise en œuvre de la politique d'aide aux entreprises et de gestion des risques dans ces secteurs ;

Mme Lydia Wendling, ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, adjointe à la cheffe de bureau, pour les affaires relatives à la conception, à l'orientation et à l'animation de la politique aquacole, à la définition de la réglementation relative au régime des autorisations d'exploitation de cultures marines sur le domaine public, à la pêche à pied professionnelle et aux piscicultures, au suivi économique de la pêche professionnelle en eau douce, à l'élaboration et la mise en œuvre de la politique d'aide aux entreprises et de gestion des risques dans ces secteurs ;

Mme Padma Chinta, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de bureau, pour les affaires relatives à l'économie des pêches, à l'identification des principaux enjeux socio-économiques de la filière des pêches maritimes et la mise en œuvre des solutions d'accompagnement afin de favoriser sa résilience et sa durabilité, au suivi de l'ensemble de la filière de l'amont à l'aval ;

Mme Amina Mazouzi, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de bureau, pour les affaires relatives à l'économie des pêches, à l'identification des principaux enjeux socio-économiques de la filière des pêches maritimes et la mise en œuvre des solutions d'accompagnement afin de favoriser sa résilience et sa durabilité, au suivi de l'ensemble de la filière de l'amont à l'aval ;

Mme Cécile Danneels, attachée principale de l'Etat, cheffe de bureau, pour les affaires relatives aux fonds européens et d'investissement, à l'élaboration et la mise en œuvre du cadre national de gestion du fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture, à l'élaboration du programme national et des maquettes financières pour chaque programmation européenne, au soutien à la construction des dispositifs nationaux de mise en œuvre, à la coordination et l'interface avec les corps d'audits et de contrôle ;

Mme Ingrid Beauseigneur, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de bureau, pour les affaires relatives aux fonds européens et d'investissement, à l'élaboration et la mise en œuvre du cadre national de gestion du fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture, à l'élaboration du programme national et des maquettes financières pour chaque programmation européenne, au soutien à la construction des dispositifs nationaux de mise en œuvre, à la coordination et l'interface avec les corps d'audits et de contrôle.

Dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources halieutiques, délégation est donnée à l'effet de signer, par délégation de la Première ministre et du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

M. Arnold Rondeau, administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes, adjoint au sous-directeur des ressources halieutiques ;

M. Philippe Lintanf, administrateur de l'Etat hors classe, chef du bureau, pour les affaires relatives aux négociations internationales concernant la pêche et l'aquaculture, à la coordination de la préparation des travaux sur la pêche menés au sein des différentes instances du Conseil de l'Union européenne et des organisations internationales, notamment au sein des organisations régionales de gestion de la pêche, au suivi des obligations réglementaires requises par les instances européennes et internationales ;

Mme Alice Boiffin, administratrice de 1re classe des affaires maritimes, adjointe au chef de bureau, pour les affaires relatives aux négociations internationales concernant la pêche et l'aquaculture, à la coordination de la préparation des travaux sur la pêche menés au sein des différentes instances du Conseil de l'Union européenne et des organisations internationales, notamment au sein des organisations régionales de gestion de la pêche, au suivi des obligations réglementaires requises par les instances européennes et internationales ;

Mme Hélène Renault, inspectrice de santé publique vétérinaire, cheffe de bureau, pour les affaires relatives à l'appui scientifique, à la production d'avis scientifiques et de données pour la négociation, l'élaboration, le suivi et l'application des politiques publiques des pêches maritimes, à la coordination de la collecte de données réglementaires, à la valorisation et à la transmission des données d'activités de pêche, à la mise en œuvre et au suivi des politiques environnementales en lien avec la pêche et notamment les sujets relatifs à l'incidence de la pêche sur l'environnement marin ;

M. Olivier Dion, administrateur principal des affaires maritimes, chef de bureau, pour les affaires relatives à la conception, au pilotage et à la mise en œuvre de la politique de contrôle des pêches maritimes et de l'aquaculture, notamment dans le cadre de la mise en œuvre de la politique commune des pêches ;

Mme Clémence Tisserand, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de bureau, pour les affaires relatives à la conception, au pilotage et à la mise en œuvre de la politique de contrôle des pêches maritimes et de l'aquaculture, notamment dans le cadre de la mise en œuvre de la politique commune des pêches ;

Mme Louise Véron, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe de bureau, pour les affaires relatives à la mise en œuvre des réglementations européennes et internationales relatives à la conservation et à la gestion des ressources halieutiques mais également à la gestion de l'activité de pêche professionnelle et de loisir et de ses répercussions sur l'écosystème marin, à l'exercice de la tutelle de l'organisation interprofessionnelle, à la gestion capacitaire de la flotte de pêche française et la maîtrise d'ouvrage des outils informatiques liés à la gestion de la flotte et des droits de pêche ;

M. Tristan Brunet, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de bureau, pour les affaires relatives à la mise en œuvre des réglementations européennes et internationales relatives à la conservation et à la gestion des ressources halieutiques mais également à la gestion de l'activité de pêche professionnelle et de loisir et de ses répercussions sur l'écosystème marin, à l'exercice de la tutelle de l'organisation interprofessionnelle, à la gestion capacitaire de la flotte de pêche française et la maîtrise d'ouvrage des outils informatiques liés à la gestion de la flotte et des droits de pêche.

Dans la limite des attributions du service de flotte et marins, délégation est donné à l'effet de signer, par délégation de la Première ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à M. Marc Lebas, administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, chef de projet qualité, pour les affaires relatives à la qualité au sein du programme des affaires maritimes.

Dans la limite des attributions de la sous-direction des gens de mer, délégation est donnée à l'effet de signer, par délégation de la Première ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

M. Arnaud Lacourt, ingénieur de recherche de 1re classe de l'éducation nationale, adjoint au sous-directeur des gens de mer ;

M. Thierry Sauvage, médecin contractuel, pour les affaires relatives à la réalisation des missions prévues par les décrets n° 2015-1574 et n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 ;

Mme Laurence Denis, administratrice en chef de 2e classe des affaires maritimes, cheffe de bureau, pour les affaires relatives à la formation et à l'emploi maritimes, à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique en matière d'éducation, de formation professionnelle et d'emploi maritimes ;

M. Sébastien De Maria, administrateur de 1re classe des affaires maritimes, adjoint à la cheffe de bureau, pour les affaires relatives à la formation et à l'emploi maritimes, à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique en matière d'éducation, de formation professionnelle et d'emploi maritimes ;

Mme Claudie Dahoo, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de bureau, pour les affaires relatives au pilotage des lycées professionnels maritimes ;

Mme Sarah Maurel, administratrice de 1re classe des affaires maritimes, du développement et de l'aménagement durables, cheffe de bureau, pour les affaires relatives au travail maritime, à la santé et à la sécurité au travail maritime, à l'élaboration, au suivi et à la mise en œuvre des normes juridiques relatives à la profession de marin, aux documents professionnels, aux conditions sociales de l'Etat d'accueil à la certification sociale des navires et aux titres de navigation maritime ;

Mme Aurélie Virion, agent contractuel, adjointe à la cheffe de bureau, pour les affaires relatives au travail maritime, à la santé et à la sécurité au travail maritime, à l'élaboration, au suivi et à la mise en œuvre des normes juridiques relatives à la profession de marin, aux documents professionnels, aux conditions sociales de l'Etat d'accueil à la certification sociale des navires et aux titres de navigation maritime ;

M. Philippe Gabriel, attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau, pour les affaires relatives à la sécurité sociale des marins et à la tutelle sur l'Etablissement national des invalides de la marine ;

Mme Khanh-Minh Vu, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau, pour les affaires relatives à la sécurité sociale des marins et à la tutelle sur l'Etablissement national des invalides de la marine ;

M. Gilbert Gabriel, professeur en chef de 1re classe de l'enseignement maritime, chef de bureau, pour les affaires relatives aux examens maritimes ;

M. Jean-Frédéric Bouillon, professeur en chef de 2e classe de l'enseignement maritime, adjoint au chef de bureau, pour les affaires relatives aux examens maritimes.

Dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité et de la transition écologique des navires, délégation est donnée à l'effet de signer, par délégation de la Première ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés, à :

Mme Caroline Neuman, ingénieure en chef de 2e classe des études et techniques de l'armement, adjointe au sous-directeur de la sécurité et de la transition écologique des navires ;

M. Michel Ardohain, administrateur principal des affaires maritimes, chef de bureau, pour les affaires relatives à la transition écologique et à la réglementation environnementale des navires, au pilotage des stratégies de la sous-direction et des négociations internationales dans le domaine de la transition écologique des navires, et à la transposition des textes internationaux, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;

M. Romain Cazzato, administrateur de 1re classe des affaires maritimes, adjoint au chef de bureau, pour les affaires relatives à la transition écologique et à la réglementation environnementale des navires, au pilotage des stratégies de la sous-direction et des négociations internationales dans le domaine de la transition écologique des navires, et à la transposition des textes internationaux, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;

M. Matthieu Le Quenven, administrateur principal des affaires maritimes, chef de bureau, à compter du 1er novembre 2023, pour les affaires relatives à l'élaboration et à la veille réglementaire nécessaires à la mise en œuvre des dispositions relatives au contrôle de la sécurité des navires, à l'étude et à l'instruction des dossiers des navires à passagers en navigation internationale, au traitement des exemptions des navires, à la coordination de la commission centrale de sécurité, à la coordination de l'action des centres de sécurité des navires en matière de contrôle des navires sous pavillon français et à la représentation de la France dans les instances internationales, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;

Mme Eugénie Vandoorne Bergonzat, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de bureau, pour les affaires relatives à l'élaboration et à la veille réglementaire nécessaires à la mise en œuvre des dispositions relatives au contrôle de la sécurité des navires, à l'étude et à l'instruction des dossiers des navires à passagers en navigation internationale, au traitement des exemptions des navires, à la coordination de la commission centrale de sécurité, à la coordination de l'action des centres de sécurité des navires en matière de contrôle des navires sous pavillon français et à la représentation de la France dans les instances internationales, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;

M. Guillaume Maes, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives au contrôle des navires par l'Etat du port et des contrôles environnementaux, à la mise en œuvre des dispositions internationales et de l'Union européenne relatives aux contrôles au titre de l'Etat du port et aux inspections environnementales des navires, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;

M. Richard Tura, administrateur principal des affaires maritimes, adjoint au chef de bureau, pour les affaires relatives au contrôle des navires par l'Etat du port et des contrôles environnementaux, à la mise en œuvre des dispositions internationales et de l'Union Européenne relatives aux contrôles au titre de l'Etat du port et aux inspections environnementales des navires, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;

M. Michaël Patetta, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, pour les affaires relatives à la certification des compagnies maritimes françaises au code international de gestion de la sécurité, à l'organisation des audits et à la délivrance ou au renouvellement des titres, à l'habilitation et à l'organisation des audits des sociétés de classifications, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.

Dans la limite des attributions de la mission de la flotte de commerce, délégation est donnée à l'effet de signer, par délégation de la Première ministre, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés, à :

M. Rémi Méjecaze, administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, chef de la mission de la flotte de commerce ;

M. Xavier Guérin, conseiller d'administration de l'écologie et de l'aménagement durable, adjoint au chef de la mission - pôle économique ;

Mme Alix de Guerre, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au chef de la mission - pôle juridique ;

Dans la limite des attributions du guichet unique du registre international français, délégation est donnée à M. Stéphane Garziano, administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, chef du guichet unique du registre international français, à son adjoint M. Fabien Raffray, administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, à M. Emmanuel Dejardin, agent contractuel, inspecteur de la sécurité des navires et de la prévention des risques professionnels maritimes, à Mme Sophie Rapacchi attachée principale d'administration de l'Etat et à M. Dylan Vloëbergh-Lair, administrateur de 2e classe des affaires maritimes, à l'effet de signer, par délégation de la Première ministre, tous actes et décisions pour les affaires relatives à la gestion administrative des navires et à leurs équipages, aux hypothèques maritimes et à la promotion du pavillon français.

Dans la limite des attributions de la sous-direction de la planification maritime, délégation est donnée à l'effet de signer, par délégation de la Première ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à M. Antoine Hannedouche, administrateur principal des affaires maritimes, adjoint au sous-directeur de la planification maritime.

Dans la limite des attributions de la sous-direction sauvetage, navigation et contrôle, délégation est donnée à l'effet de signer, par délégation de la Première ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

M. Vincent Lassourd, administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, chef de bureau, pour les affaires relatives au sauvetage et à la surveillance du trafic maritime et portuaire, à l'action des centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage en mer (CROSS) et des Maritime Rescue Coordination Center d'outre-mer, au fonctionnement du centre français de contrôle de mission Cospas-Sarsat localisé à Toulouse, à l'organisation des capitaineries et à leur fonctionnement ;

M. Hervé Metayer, administrateur principal des affaires maritimes, adjoint au chef de bureau, pour les affaires relatives au sauvetage et à la surveillance du trafic maritime et portuaire, à l'action des centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage en mer (CROSS) et des Maritime Rescue Coordination Center d'outre-mer, au fonctionnement du centre français de contrôle de mission Cospas-Sarsat localisé à Toulouse, à l'organisation des capitaineries et à leur fonctionnement ;

M. Yves Damay, administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, chef de bureau, pour les affaires relatives aux phares et balises, aides à la navigation, à la définition de la politique en matière de signalisation maritime et au pilotage de sa mise en œuvre par les directions interrégionales de la mer et le service à compétence nationale dénommé « Armement des phares et balises » ;

M. Corinne Lavigne, ingénieure de l'industrie et des mines, adjointe au chef de bureau, pour les affaires relatives aux phares et balises, aides à la navigation, à la définition de la politique en matière de signalisation maritime et au pilotage de sa mise en œuvre par les directions interrégionales de la mer et le service à compétence nationale dénommé « Armement des phares et balises » ;

Mme Anaïs Mélard, administratrice de 1re classe des affaires maritimes, cheffe du bureau, pour les affaires relatives au dispositif de contrôle et de surveillance des activités maritimes, à l'élaboration et au suivi des politiques liées au pôle national d'expertise Polmar Terre, à l'action de l'Etat en mer et sur le littoral, en particulier dans le domaine de la protection de l'environnement marin et littoral ;

M. Charles-André Massa, administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes, directeur du pôle d'expertise Polmar Terre, pour les affaires relatives à l'élaboration et au suivi des politiques liées au pôle national d'expertise Polmar Terre, à l'action de l'Etat en mer et sur le littoral, en particulier dans le domaine de la protection de l'environnement marin et littoral.

Dans la limite des attributions de l'Armement des phares et balises et des attributions de la cellule chargée des ressources humaines, délégation est donnée à l'effet de signer, par délégation de la Première ministre, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés à :

M. Hervé Plouhinec, capitaine principal, capitaine d'armement ;

M. Armel Chancerelle, capitaine d'armement ;

Mme Nathalie Quillévéré, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, responsable de la formation et de la prévention des risques.

Dans la limite des attributions de l'Armement des phares et balises et des attributions de la cellule technique, délégation est donnée à l'effet de signer, par délégation de la Première ministre, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés à M. Benoît Vigot, capitaine principal, responsable technique.

Dans la limite des attributions de l'Armement des phares et balises et des attributions de la cellule chargée de l'hygiène, de la sécurité, de la formation et de la prévention, délégation est donnée à l'effet de signer, par délégation de la Première ministre, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés, à Mme Nathalie Quillévéré, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, responsable de la formation et de la prévention des risques.

Pour les validations dans les interfaces CHORUS, ainsi qu'en matière de marchés publics et d'accords-cadres, délégation est donnée à l'effet de signer, par délégation de la Première ministre, à M. Hervé Plouhinec, capitaine principal, capitaine d'armement.

Dans la limite des attributions de l'Armement des phares et balises, en matière d'ordonnancement secondaire, y compris pour les validations dans les interfaces CHORUS et les échanges de flux Place, délégation est donnée à l'effet de signer, par délégation de la Première ministre, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes :

Dans le cadre de leurs attributions et sans limitation de montant à :

M. Gwendal Tréguer, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, responsable gestion-comptabilité ;

Mme Catherine Baccaert, adjointe administrative principale de 2e classe, chargée de gestion budgétaire, en l'absence du responsable gestion-comptabilité ;

Mme Sandrine Durand, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale, chargée de commande publique.

Dans le cadre de ses attributions et dans la limite de vingt-cinq mille euros hors taxes à :

M. Damien Lavigne, administrateur principal des affaires maritimes, adjoint au responsable technique de l'APB et ingénieur d'armement.

Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de neuf mille euros hors taxes à :

M. Fabrice Ameline, chef mécanicien principal, ingénieur d'armement ;

M. Lionel Penisson, capitaine principal, ingénieur d'armement ;

M. Eric Quillivic, capitaine principal, ingénieur d'armement ;

M. Victor Bourdin, chef mécanicien principal, ingénieur d'armement :

M. Jean-Yves Valère, capitaine principal, adjoint polyvalent ;

M. Pascal Brantonne, ingénieur des travaux publics de l'Etat, ingénieur d'armement ;

M. Didier Stamer, administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, ingénieur d'armement.

Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de trois mille euros hors taxes à :

M. Vincent Labroche, chef-mécanicien, acheteur ;

M. David Lebreton, chef-mécanicien, acheteur ;

M. David Biger, chef-mécanicien principal, acheteur ;

M. Roland Cottin, capitaine principal, acheteur ;

Mme . Hélène Le Dortz, syndic principale des gens de mer de 1re classe, chargée de prestations comptables ;

M. Rudy Lefranc, chef-mécanicien, acheteur.

Dans la limite des attributions de la mission nautisme et plaisance, délégation est donnée à l'effet de signer, par délégation de la Première ministre, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés, à :

M. Julien Fernandez, attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef de la mission, pour les affaires relatives à l'élaboration et la mise en œuvre de la réglementation applicable à la filière d'activités de nautisme et de plaisance, à l'élaboration des règles relatives à la sécurité et à la prévention des pollutions des navires de plaisance en mer et des bateaux de plaisance en eaux intérieures, à l'élaboration et la mise en œuvre des règles relatives à la surveillance du marché des bateaux de plaisance au plan national et communautaire, et aux compétences exercées par le Guichet unique de gestion de la fiscalité plaisance (GUFiP) ou en matière de marchés publics et d'accords-cadres ;

M. Fabien Gelebart, attaché d'administration hors classe de l'Etat, pour les affaires relatives à l'élaboration et la mise en œuvre de la réglementation applicable à la filière d'activités de nautisme et de plaisance, à l'élaboration des règles relatives à la sécurité et à la prévention des pollutions des navires de plaisance en mer et des bateaux de plaisance en eaux intérieures, à l'élaboration et la mise en œuvre des règles relatives à la surveillance du marché des bateaux de plaisance au plan national et communautaire, et aux compétences exercées par le Guichet unique de gestion de la fiscalité plaisance (GUFiP), en particulier pour l'exercice de fonctions d'ordonnateur de la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel, de gestion des pénalités, recours et contentieux et la signature électronique dans les interfaces CHORUS ou en matière de marchés publics et d'accords-cadres.

Dans la limite des attributions du Guichet unique de gestion de la fiscalité plaisance (GUFiP), délégation est donnée à Mme Aurélie Laurens, inspectrice régionale des douanes, cheffe du pôle contrôle, expertise et prospective du GUFiP, et à M. Roland Joffroy, inspecteur des finances, chef du pôle de gestion fiscale du GUFiP à l'effet de signer, par délégation de la Première ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives au Guichet unique de gestion de la fiscalité plaisance (GUFiP), en particulier pour l'exercice de fonctions d'ordonnateur de la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel, de gestion des pénalités, recours et contentieux, dans la limite des attributions de la mission de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques, et à la signature électronique dans les interfaces CHORUS.

Dans la limite des attributions de l'Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer, délégation est donnée à l'effet de signer, par délégation de la Première ministre, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés, à :

M. Sébastien Royer, administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, directeur adjoint de l'Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer ;

M. Léon Labille, administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer.

Dans la limite des attributions qui leurs sont confiées et pour un montant maximal de 9 000 euros :

M. Joël Davo, administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, chef du département planification et durabilité des activités maritimes et littorales ;

M. Charles-Antoine Magnien, administrateur principal des affaires maritimes, chef du département sécurité des navires, sureté et signalisation maritimes ;

M. Jean-Pierre Albaret, administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, chef du département surveillance et sauvetage maritime.

Dans la limite des attributions qui lui sont confiées pour engager les dépenses avec la carte achat et pour un montant maximal de 2 000 € par transaction :

M. Jordan Henrio, adjoint administratif des administrations de l'Etat, secrétaire de direction et assistant moyens généraux.

Dans la limite des attributions qui leurs sont confiées pour les validations dans les interfaces CHORUS :

Mme Karine Le Bourvellec, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, coordonnatrice pédagogique ;

Mme Caroline Lasselin, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale, coordonnatrice pédagogique ;

Mme Pauline Melet, adjointe administrative principale des administrations de l'Etat, gestionnaire scolarité.

Dans la limite des attributions qui leurs sont confiées pour la validation et la signature des ordres de mission, des états de frais et des seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite de 20 000 € :

Mme Hélène Deboosere, adjointe administrative, gestionnaire finances ;

Mme Mélissa Haeffele, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale, gestionnaire ressources humaines, en l'absence de la gestionnaire finances.

La décision du 20 juin 2023 portant délégation de signature (direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture) est abrogée à la date d'entrée en vigueur de la présente décision.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.