Article 1
A l'article 1er de la décision du 30 mai 2022 susvisée, le I (sous-direction des visas) est modifié comme suit :
1° Au 4°, les mots : « M. Jean-Baptiste Gibily, attaché » sont remplacés par les mots : « Mme Béatrice Oyer, attachée » et le mot : « chef » est remplacé par le mot : « cheffe » ;
2° Au 8°, les mots : « Nolwenn Robert, secrétaire de chancellerie » sont remplacés par les mots : « Sophie Zietek, secrétaire de chancellerie de classe supérieure » ;
3° Au 13°, les mots : « Yves Gabarre » sont remplacés par les mots : « Jean-Jacques Maizaud » et le mot : « exceptionnelle » est remplacé par le mot : « supérieure » ;
4° Au 14°, les mots : « Claire Lecerf » sont remplacés par les mots : « Karine Aumont ».
Article 2
A l'article 1er de la même décision, le II (sous-direction du séjour et du travail) est modifié comme suit :
1° Au 6°, les mots : « Christophe Debeyer » sont remplacés par les mots : « Yves Lugand » ;
2° Après le 9°, est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« 9° bis Mme Catherine Bossaert, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau du pilotage et des processus » ;
3° Au 10°, les mots : « cheffe du bureau de la documentation interne par intérim » sont remplacés par les mots : « adjointe à la cheffe du bureau du pilotage et des processus. La délégation de signature porte en particulier sur la section archives ».
Article 3
A l'article 1er de la même décision, le III (sous-direction de la lutte contre l'immigration irrégulière) est modifié comme suit :
Au 4°, les mots : « M. Martin Chaslus » sont remplacés par les mots : « Mme Julia Capel-Dunn » et le mot : « chef » est remplacé par le mot : « cheffe ».
Article 4
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
