Article 1
Délégation est donnée à Mme Véronique Dang, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de cabinet auprès du directeur des services administratifs et financiers, directement placée sous l'autorité du directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre, à l'effet de signer, au nom de la Première ministre, les actes relevant de ses attributions.
Article 2
Délégation est donnée à M. Thierry Civrais, attaché hors classe d'administration de l'Etat, responsable ministériel des achats et chef de la mission ministérielle des achats, directement placé sous l'autorité du directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre, à l'effet de signer, au nom de la Première ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à M. Philippe Martin, attaché hors classe d'administration de l'Etat, adjoint au responsable ministériel des achats, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom de la Première ministre, les actes relevant de ses attributions.
Article 3
Délégation est donnée à M. Laurent Estieux, agent contractuel, conseiller à la sécurité du numérique, directement placé sous l'autorité du directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre, à l'effet de signer, au nom de la Première ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à M. Emeric Epaillard, agent contractuel, adjoint au conseiller à la sécurité du numérique, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom de la Première ministre, les actes relevant de ses attributions.
Article 4
Délégation est donnée à Mme Mélanie Samson, administratrice de l'Etat, adjointe au sous-directeur des ressources humaines, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, de la Première ministre, les actes relevant de ses attributions.
Article 5
Délégation est donnée à M. Sébastien Rolland, ingénieur des systèmes d'information et de communication, responsable de la mission de transformation numérique de la gestion des ressources humaines, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom de la Première ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à M. Michaël Cailliez, agent contractuel, adjoint au responsable de la mission de transformation numérique de la gestion des ressources humaines, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom de la Première ministre, les actes relevant de ses attributions.
Article 6
Délégation est donnée à Mme Laurence Baladi, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la politique des ressources humaines et du dialogue social, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom de la Première ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Mireille Nahmany, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de la politique des ressources humaines et du dialogue social, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom de la Première ministre, les actes relevant de ses attributions.
Article 7
Délégation est donnée M. Mickaël Weiss, chef de mission, chef du bureau de la gestion des personnels titulaires, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom de la Première ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Sylvie Robres, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la gestion des personnels titulaires, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom de la Première ministre, les actes relevant de ses attributions.
Article 8
Délégation est donnée à M. Théophile Bonnet, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des affaires juridiques et du contrôle interne, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom de la Première ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Johanna Garcia, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des affaires juridiques et du contrôle interne et cheffe de la section des affaires juridiques, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom de la Première ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à M. Bruno Mayet, attaché d'administration de l'Etat, chef de la section du contrôle interne, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des affaires juridiques et du contrôle interne, à l'effet de signer, au nom de la Première ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Malika Salah, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la section du contrôle interne, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom de la Première ministre, les actes relevant de ses attributions.
Article 9
Délégation est donnée à M. Sébastien Esnault, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion des personnels contractuels, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom de la Première ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Ludivine Fau, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la gestion des personnels contractuels, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom de la Première ministre, les actes relevant de ses attributions.
Article 10
Délégation est donnée à Mme Maryse Feuille, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la qualité de vie au travail, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom de la Première ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Brigitte Lieau, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section des pensions et de la maladie, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau de la qualité de vie au travail, à l'effet de signer, au nom de la Première ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Jacqueline Cornet, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de la section des pensions et de la maladie, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom de la Première ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à M. Charles Le More, attaché d'administration de l'Etat, chef de la section action sociale, directement placé sous l'autorité de la cheffe du bureau de la qualité de vie au travail, à l'effet de signer, au nom de la Première ministre, les actes relevant de ses attributions.
Article 11
Délégation est donnée à Mme Soraya Martin del Rio, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la gestion des compétences et des parcours, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom de la Première ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Jeanine Soulier, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de la gestion des compétences et des parcours professionnels, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom de la Première ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Sophie Castell, attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe de la section de la formation, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau de la gestion des compétences et des parcours professionnels, à l'effet de signer, au nom de la Première ministre, les actes relevant de ses attributions.
Article 12
Délégation est donnée à M. Rémi Azaïs, administrateur de l'Etat hors classe, adjoint à la sous-directrice des affaires financières et de la programmation, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom de la Première ministre, les actes relevant de ses attributions.
Article 13
Délégation est donnée à M. Xavier Loth-Guichard, chef de mission, chef du bureau du budget, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice de la programmation et des affaires financières, à l'effet de signer, au nom de la Première ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Sonia Brkic, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du budget, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom de la Première ministre, les actes relevant de ses attributions.
Article 14
Délégation est donnée à M. Gaël Moricet, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion financière et des déplacements, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice de la programmation et des affaires financières, à l'effet de signer, au nom de la Première ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Bérengère Billy, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la gestion financière et des déplacements, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom de la Première ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donné à M. Benoît Peningue, attaché d'administration de l'Etat, chef de la section subventions, frais de représentations, études et séminaires, directement placé sous l'autorité du chef du bureau de la gestion financière et des déplacements, à l'effet de signer, au nom de la Première ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Carine Lefeuvre, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de section chef de la section subventions, frais de représentations, études et séminaires, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom de la Première ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à M. Gurvan Gaudin, attaché d'administration de l'Etat, chef de la section des missions et des déplacements, directement placé sous l'autorité du chef du bureau de la gestion financière et des déplacements, à l'effet de signer, au nom de la Première ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à M. Satyavane Doressamy, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef de la section des missions et des déplacements, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom de la Première ministre, les actes relevant de ses attributions.
Article 15
Délégation est donnée à M. Nouri Jarjir, chef de mission, chef du bureau des achats ministériels, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice de la programmation et des affaires financières, à l'effet de signer, au nom de la Première ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à M. Jacky Virlier, attaché hors classe d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des achats ministériels, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom de la Première ministre, les actes relevant de ses attributions.
Article 16
1° Délégation est donnée à Mme Michèle Maestracci, attachée hors classe d'administration de l'Etat, cheffe du centre de services partagés financiers des services du Premier ministre, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice de la programmation et des affaires financières, à l'effet de signer, au nom de la Première ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Catherine Eléloué, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du centre de services partagés financiers des services du Premier ministre, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom de la Première ministre, les actes relevant de ses attributions ;
2° Délégation est donnée à M. Philippe Beauclair, attaché d'administration de l'Etat, chef de la section de la gestion des dépenses de la commande publique, à M. Sergueï Kolomiitsev, attaché d'administration de l'Etat, chef de la section de la gestion des autres dépenses, des actifs et des recettes non fiscales, à Mme Sarah Lecomte, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la section de la gestion des autres dépenses, des actifs et des recettes non fiscales, placés sous l'autorité de la cheffe du centre de services partagés financiers des services du Premier ministre, à l'effet de signer, au nom de la Première ministre, et de valider les actes comptables et budgétaires (notamment les actes de certification de service fait, les actes de délégation de crédits, les actes de gestion de la dépense, des immobilisations et des recettes, les états récapitulatifs de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de services partagés financiers ;
3° Délégation est donnée à M. Bruno Vuarant, attaché d'administration de l'Etat, chef de la section de gestion des opérations budgétaires, des restitutions, du contrôle interne, de la qualité et de la performance, ainsi qu'à M. Patrick Kilbuan, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef de la section de gestion des opérations budgétaires, des restitutions, du contrôle interne, de la qualité et de la performance, placés sous l'autorité de la cheffe du centre de services partagés financiers des services du Premier ministre, à l'effet de procéder aux opérations budgétaires (notamment les actes de mise à disposition et de remontée des crédits) et de valider les pièces de fongibilité asymétrique dans le système d'information financier de l'Etat, émises dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de services partagés financiers.
Délégation est donnée à M. Geoffrey Taliercio, attaché d'administration de l'Etat, chargé du contrôle interne, de la qualité et de la performance, placé sous l'autorité de la cheffe du centre de services partagés financiers des services du Premier ministre, à l'effet de signer, au nom de la Première ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée Mme Nora Nababi, secrétaire administrative de classe supérieure, placée sous l'autorité de la cheffe du centre de services partagés financiers des services du Premier ministre, à l'effet de procéder aux opérations budgétaires (notamment les actes de mise à disposition et de remontée de crédits) et de valider les pièces de fongibilité asymétrique dans le système d'information financier de l'Etat, émises dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de services partagés financiers.
4° Délégation est donnée à Mme Nafy Fall, agente contractuelle, à M. Laurent Ismain, secrétaire administratif de classe normale, et à Mme Houria Domblides, secrétaire administrative de classe normale, placées sous l'autorité de la cheffe du centre de services partagés financiers des services du Premier ministre, à l'effet de signer, au nom de la Première ministre, et de valider dans l'application informatique financière de l'Etat, les actes de gestion de recettes relevant du titre 2, émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de services partagés financiers.
Délégation est donnée à Mme Nafy Fall, agente contractuelle, à Mme Houria Domblides, secrétaire administrative de classe normale, ainsi qu'à M. Laurent Ismain, secrétaire administratif de classe normale, placés sous l'autorité de la cheffe du centre de services partagés financiers des services du Premier ministre, à l'effet de saisir, dans l'application informatique financière de l'Etat, tout acte de gestion de recettes émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de services partagés financiers ;
5° Délégation est donnée aux agents mentionnés ci-après, placés sous l'autorité de la cheffe du centre de services partagés financiers des services du Premier ministre, à l'effet de saisir, dans le système d'information financier de l'Etat, les actes de dépense (notamment modifier les services faits, clôturer les engagements juridiques et saisir les actes de gestion des immobilisations) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de services partagés financiers :
- M. Charles Casau, secrétaire administratif de classe normale ;
- M. Babacar Diop, agent contractuel ;
- M. Jean-Jacques Galmel, agent contractuel ;
- M. Laurent Ismain, secrétaire administratif de classe normale ;
- Mme Nora Nababi, secrétaire administrative de classe normale ;
- Mme Marie Volante, adjointe administrative principale de 1re classe ;
- M. Christian Abendoh, secrétaire administratif de classe normale ;
- Mme Nafy Fall, agente contractuelle ;
- Mme Houria Domblides, secrétaire administrative de classe normale.
Article 17
Délégation est donnée à M. Jérôme Burckel, administrateur de l'Etat hors classe, adjoint au sous-directeur des sites historiques et des transports, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer les actes relevant de ses attributions.
Article 18
Délégation est donnée à M. Laurent Vénérosy, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'exploitation des sites de Matignon, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des sites historiques et des transports, à l'effet de signer, au nom de la Première ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à Anne-Françoise Fournie, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de l'exploitation des sites de Matignon, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom de la Première ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à Jean-Philippe Leclair, attaché hors classe d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de l'exploitation des sites de Matignon, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom de la Première ministre, les actes relevant de ses attributions.
Article 19
Délégation est donnée à M. Jean-Michel Dubail, ingénieur principal des services techniques, chef du bureau des mobilités durables, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des sites historiques et des transports, à l'effet de signer, au nom de la Première ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à M. Charles Mbanda, attaché d'administration de l'Etat, chef de la section transports, adjoint au chef du bureau des mobilités durables, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom de la Première ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à M. Guillaume du Merle, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la section des moyens automobiles, adjoint au chef du bureau des mobilités durables, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom de la Première ministre, les actes relevant de ses attributions.
Article 20
Délégation est donnée à M. Yann Gandriau, attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau des ressources humaines et financières, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des sites historiques et des transports, à l'effet de signer, au nom de la Première ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à M. Florent Cuvelier, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des ressources humaines et financières, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer au nom de la Première ministre, les actes relevant de ses attributions.
Article 21
Délégation est donnée à M. Arnaud Beun, agent contractuel, chef du service de l'intendance du Premier ministre, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des sites historiques et des transports, à l'effet de signer, au nom de la Première ministre, tous les engagements juridiques d'un montant inférieur à 4 000 € hors taxes et les attestations de service fait relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à M. Thierry Berth, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du service de l'intendance du Premier ministre, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom de la Première ministre, tous les engagements juridiques d'un montant inférieur à 4 000 € hors taxes et les attestations de service fait relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à M. Stéphane Mesdon, secrétaire administratif de classe supérieure, responsable budgétaire et comptable à l'intendance, directement placé sous l'autorité du chef de l'intendance du Premier ministre, à l'effet de signer, au nom de la Première ministre, les documents comptables concernant les demandes d'achat, les demandes de paiement directes, les attestations de service fait ainsi que les éventuelles demandes de remboursement d'indus de fournisseurs, dans la limite de ses attributions.
Article 22
Délégation est donnée à M. Christophe Dupont, agent contractuel, chef du service de l'intendance de l'Hôtel de Cassini, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des sites historiques et des transports, à l'effet de signer, au nom de la Première ministre, tous les engagements juridiques d'un montant inférieur à 4 000 € hors taxes et les attestations de service fait relevant de ses attributions.
Article 23
Délégation est donnée à M. Ludovic Lefebvre, chef de mission, chef du service de la correspondance du Premier ministre, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des sites historiques et des transports, à l'effet de signer, au nom de la Première ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à M. Frédéric Gontier, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du service de la correspondance du Premier ministre, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom de la Première ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à M. Philippe Viviand, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du service de la correspondance du Premier ministre, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom de la Première ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée, à l'effet de signer les courriers, dans la limite de leurs attributions, aux agents suivants directement placés sous l'autorité du chef du service de la correspondance du Premier ministre :
- Mme Alexandra Picard, attachée d'administration, cheffe du pôle élus ;
- Mme Marie Garcia-Rodriguez, attachée d'administration, cheffe du pôle citoyens ;
- M. Mathieu Carlier, attaché d'administration de l'Etat, chef du pôle entreprises-associations ;
- Mme Corine Bouzinhac, agente contractuelle, cheffe du pôle secrétariats d'Etat.
Article 24
Délégation est donnée à M. Christophe Pavan, attaché de l'administration de l'Etat, chef de la section des distinctions honorifiques, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des sites historiques et des transports, à l'effet de signer, au nom de la Première ministre, les actes relevant de ses attributions.
Article 25
Délégation est donnée à Mme Nathalie Fabre, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section des moyens généraux et des déplacements, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des sites historiques et des transports, à l'effet de signer, au nom de la Première ministre, les engagements juridiques, les attestations de service fait et les états de frais relatifs au fonctionnement courant et aux déplacements du Premier ministre et de son cabinet, ainsi que des délégations qui les accompagnent.
Article 26
Délégation est donnée à Mme Nicole Civatte, agente contractuelle, cheffe de la division du pilotage, des services généraux et du site Ségur-Fontenoy, directement placée sous l'autorité du directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre, à l'effet de signer, au nom de la Première ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à M. Stéphane Gueneau, agent contractuel, adjoint à la cheffe de la division du pilotage des services généraux et du site Ségur-Fontenoy, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom de la Première ministre, les actes relevant de ses attributions.
Article 27
Délégation est donnée à Mme Catherine Meynial, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau d'appui au pilotage des ressources, directement placée sous l'autorité de la cheffe de division du pilotage, des services généraux et du site Ségur-Fontenoy, à l'effet de signer, au nom de la Première ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à M. Marcio Santos Muller, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau d'appui au pilotage des ressources, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom de la Première ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à l'effet de valider, de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires », dans la limite de leurs attributions, les demandes d'achat et les attestations de service fait aux agentes directement placées sous l'autorité de la cheffe du bureau d'appui au pilotage des ressources, ci-après désignées :
- Mme Peggy Makela, adjointe administrative de 1re classe ;
- Mme Elodie Kbydi, adjointe administrative.
Article 28
Délégation est donnée à Mme Khedoudja Benchaib, agente contractuelle, cheffe du bureau de la politique et des opérations immobilières, directement placée sous l'autorité de la cheffe de la division du pilotage, des services généraux et du site Ségur-Fontenoy, à l'effet de signer, au nom de la Première ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à M. Julien Cosman, agent contractuel, adjoint à la cheffe du bureau de la politique et des opérations immobilières, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom de la Première ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Elisabeth Caillaud, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du pôle administratif, budgétaire et financier, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau de la politique et des opérations immobilières, à l'effet de valider, dans l'outil informatique « Chorus Formulaires », les demandes d'achat et les attestations de service fait dans la limite de ses attributions.
Délégation est donnée à M. Lahcen Arras, agent contractuel, coordinateur budgétaire et comptable immobilier, directement placé sous l'autorité de la cheffe du pôle administratif, budgétaire et financier, à l'effet de valider, dans l'outil informatique « Chorus Formulaires », les demandes d'achat et les attestations de service fait dans la limite de ses attributions.
Article 29
Délégation est donnée à Mme Sophie Lemarinel, agente contractuelle, cheffe du bureau des moyens généraux, directement placée sous l'autorité de la cheffe de la division du pilotage, des services généraux et du site Ségur-Fontenoy, à l'effet de signer, au nom de la Première ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Anne Siegler, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des moyens généraux, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom de la Première ministre, les actes relevant de ses attributions.
Article 30
Délégation est donnée à Mme Nicole Roussière, attachée d'administration de l'Etat, adjointe par intérim au chef du bureau de l'exploitation du site Ségur-Fontenoy, directement placée sous l'autorité de la chef de la division du pilotage des services généraux et du site Ségur-Fontenoy, à l'effet de signer, au nom de la Première ministre, les actes relevant de ses attributions.
Article 31
Délégation est donnée à M. Sylvain Granger, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'audiovisuel, de l'édition et de la communication, directement placé sous l'autorité de la cheffe de la division du pilotage, des services généraux et du site Ségur-Fontenoy, à l'effet de signer, au nom de la Première ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Corine Guilpain et à Mme Maelle Caron, agentes contractuelles, adjointes au chef du bureau de l'audiovisuel, de l'édition et de la communication, directement placées sous son autorité, à l'effet de signer, au nom de la Première ministre, les actes relevant de ses attributions.
Article 32
Délégation est donnée à M. Thierry Roche, agent contractuel, chef de la division des systèmes d'information, directement placé sous l'autorité du directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre, à l'effet de signer, au nom de la Première ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Christèle Hévin-Bonnet, agente contractuelle, adjointe au chef de la division des systèmes d'information et cheffe de la cellule d'organisation et de pilotage de l'activité, directement placée sous l'autorité du chef de la division des systèmes d'information, à l'effet de signer, au nom de la Première ministre, les actes relevant de ses attributions.
Article 33
Délégation est donnée à M. Cedric Chanal, agent contractuel, chef du bureau de l'intégration et des opérations, directement placé sous l'autorité du chef de la division des systèmes d'information, à l'effet de signer, au nom de la Première ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Martine Franco, agente contractuelle, adjointe au chef du bureau de l'intégration et des opérations, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom de la Première ministre, les actes relevant de ses attributions
Article 34
Délégation est donnée à M. Pascal Laugel, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du support informatique et des télécommunications, directement placé sous l'autorité du chef de la division des systèmes d'information, à l'effet de signer, au nom de la Première ministre, les actes relevant de ses attributions.
Article 35
Délégation est donnée à M. Carlos Rangel, agent contractuel, chef du bureau des études et des projets numériques, directement placé sous l'autorité du chef de la division des systèmes d'information, à l'effet de signer, au nom de la Première ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à M. Gauthier Mellé, agent contractuel, chef de la section assistance à maitrise d'ouvrage et études et projets numériques, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des études et projets numériques, à l'effet de signer, au nom de la Première ministre, les actes relevant de ses attributions ;
Délégation est donnée à M. Jean Aguirre, attaché d'administration de l'Etat, chef de la section maintien en condition opérationnelle, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des études et des projets numériques, à l'effet de signer, au nom de la Première ministre, les actes relevant de ses attributions.
Article 36
Délégation est donnée à Mme Laurie-May Isselin-Meytraud, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section programmation, gestion et achats, placée sous l'autorité de la cheffe de la cellule d'organisation et de pilotage de l'activité, à l'effet de signer, au nom de la Première ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à M. Cédric Litzler, secrétaire administratif, adjoint à la cheffe de la section programmation, gestion et achats, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom de la Première ministre, les actes relevant de ses attributions.
Article 37
Délégation est donnée à Mme Elvire Basterra, attachée principale d'administration de l'Etat, responsable du centre de ressources documentaires, placée sous l'autorité du directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre, à l'effet de signer, au nom de la Première ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Véronique Seneze, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la responsable du centre de ressources documentaires, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom de la Première ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Dominique Tengour-Humeau, attachée d'administration de l'Etat, administratrice des progiciels documentaires, directement placée sous l'autorité de la responsable du centre de ressources documentaires, à l'effet de signer, au nom de la Première ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Mathilde Grassullo, agente contractuelle, chargée des achats documentaires et Mme Clothilde Bardon, secrétaire administrative de classe normale, directement placées sous l'autorité de la responsable du centre de ressources documentaires, à l'effet de valider, de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires », dans la limite de leurs attributions, les demandes d'achat et les attestations de service fait.
Article 38
La décision de délégation de signature du 6 août 2020 modifiée est abrogée.
Article 39
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.