Décision du 14 janvier 2023 portant délégation de signature (direction interministérielle du numérique)

Délégation est donnée à Mme Virginie Rozière, ingénieur en chef de l'armement, cheffe du pôle « Conseil et maitrise des risques », à l'effet de signer au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques, tous actes relevant des attributions du département « Performance des Services Numériques » (PSN) et, s'agissant des commandes, les actes d'un montant strictement inférieur à 100 000 € hors taxes.

Délégation est donnée à la même personne à l'effet de signer, au nom de la Première ministre, tous actes relevant des attributions du département « Performance des Services Numériques » (PSN) pour les questions que le décret du 25 octobre 2019 susvisé place sous la responsabilité de la Première ministre, ainsi que pour toute mesure relative à la gestion du programme 129 (coordination du travail gouvernemental) de la mission « direction de l'action du Gouvernement », et, s'agissant des commandes, les actes d'un montant strictement inférieur à 100 000 € hors taxes.

Délégation est donnée à M. Guy Duplaquet, ingénieur général des mines, chef du département « Infrastructure et service opéré », à l'effet de signer au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques, tous actes relevant des attributions du département « Infrastructures et Services Opérés » (ISO) et, s'agissant des commandes, les actes d'un montant strictement inférieur à 100 000 € hors taxes.

Délégation est donnée à la même personne à l'effet de signer, au nom de la Première ministre, tous actes relevant des attributions du département « Infrastructures et Services Opérés » (ISO) pour les questions que le décret du 25 octobre 2019 susvisé place sous la responsabilité de la Première ministre, ainsi que pour toute mesure relative à la gestion du programme 129 (coordination du travail gouvernemental) de la mission « direction de l'action du Gouvernement » et, s'agissant des commandes, les actes d'un montant strictement inférieur à 100 000 € hors taxes.

Délégation est donnée à Mme Catherine Ferréol, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, secrétaire générale, à l'effet de signer au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques les actes relevant des attributions du secrétariat général et, s'agissant des commandes, les actes d'un montant strictement inférieur à 100 000 € hors taxes.

Délégation est donnée à la même personne à l'effet de signer, au nom de la Première ministre, tous actes relevant des attributions du secrétariat général (SG) pour les questions que le décret du 25 octobre 2019 susvisé place sous la responsabilité de la Première ministre, ainsi que pour toute mesure relative à la gestion du programme 129 (coordination du travail gouvernemental) de la mission « direction de l'action du Gouvernement » et, s'agissant des commandes, les actes d'un montant strictement inférieur à 100 000 € hors taxes.

Délégation est donnée à l'effet de signer au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques les actes relevant des attributions des pôles et missions suivants et, s'agissant des commandes, les actes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes :

- Mme Sabine Guillaume, agente contractuelle, cheffe de la mission LABEL, pour la mission LABEL (programme TECH.GOUV) ;

- Mme Christine Balian, ingénieure générale des mines, cheffe de la mission IDNUM, pour la mission IDNUM (programme TECH.GOUV) ;

- M. Paul-Emmanuel Caillard, ingénieur en chef de l'armement, chef de la mission INFRA, pour la mission INFRA (programme TECH.GOUV) ;

- Mme Virginie Rozière, ingénieur en chef de l'armement, cheffe du pôle « Conseil et maitrise des risques », pour la mission PILOT (programme TECH.GOUV) ;

- Mme Soraya Saa, inspectrice divisionnaire des finances publiques, cheffe de la mission TALENTS, pour la mission TALENTS (programme TECH.GOUV) ;

- M. Florian Delezenne, agent contractuel, chef de la mission BETA, pour la mission BETA (programme TECH.GOUV) ;

- M. Patrick Ruestchmann, agent contractuel, chef de la mission TRANSFO, pour la mission TRANSFO (programme TECH.GOUV) ;

- M. Louis di Benedetto, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, chef du pôle « Pilotage de la qualité et des partenariats » pour le pôle du Pilotage de la qualité et des partenariats (département ISO) ;

- M. Philippe Levillain, agent contractuel, chef du pôle « Réseau interministériel de l'Etat », pour le pôle Réseau interministériel de l'Etat (département ISO) ;

- M. Gilles Corbi, agent contractuel, pour le pôle Production (département ISO) ;

- M. Perica Sucevic, agent contractuel, chef du pôle « Droit et société », pour le pôle Droit et société (département Etalab) ;

- M. Paul-Antoine Chevalier, agent contractuel, chef du pôle « Exploitation des données », pour le pôle Exploitation des données (département Etalab) ;

- M. Bastien Guerry, agent contractuel, chef du pôle « Logiciels libres », pour le pôle Logiciels libres (département Etalab) ;

- M. Jean Barthelémy, agent contractuel, chef du pôle « Produits numériques partagés », pour le pôle Produits numériques partagés (département PSN) ;

- M. Mohsen Souissi, agent contractuel, chef du pôle « Architecture et sécurité », pour le pôle Architecture et sécurité (département PSN) ;

- Mme Marine Boudeau, agente contractuelle, cheffe du pôle « Design des services numériques », pour le pôle Design des services numériques (département PSN).

Délégation est donnée aux mêmes personnes à l'effet de signer, au nom de la Première ministre, tous actes relevant des attributions de leur pôle/mission, pour les questions que le décret du 25 octobre 2019 susvisé place sous la responsabilité de la Première ministre, ainsi que pour toute mesure relative à la gestion du programme 129 (coordination du travail gouvernemental) de la mission « direction de l'action du Gouvernement » et, s'agissant des commandes, les actes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes.

Délégation est donnée à Mme Géraldine Taurand, attachée d'administration hors classe, cheffe du pôle « Budget et achats », pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relatifs à la direction interministérielle du numérique.

Délégation est donnée à l'effet de valider, de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires », dans les limites de leurs attributions, les demandes d'achat et les attestations du service fait aux agents ci-après désignés :

- Mme Marielle Variette attachée d'administration ;

- M. Aël Lebreton, attaché principal d'administration ;

- Mme Solange Nguefang, secrétaire administrative de classe exceptionnelle ;

- Mme Mérillon Arielle, secrétaire administrative de classe exceptionnelle ;

- Mme Yamina Mebarkaoui, greffière des services judiciaires.

Délégation est donnée à l'effet de signer au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques les services faits, quel qu'en soit le montant, relevant des attributions des pôles et missions suivants :

- Maria Cotora, agente contractuelle, pour la mission TRANSFO (programme Tech.Gouv) ;

- Marie Charbonnel, agente contractuelle, pour la mission TALENTS (programme Tech.Gouv) ;

- Valérie Nihouarn, agente contractuelle, pour la mission TALENTS (programme Tech.Gouv) ;

- Sophie Ravel, agente contractuelle, pour la mission TALENTS (programme Tech.Gouv) ;

- Rachel Wadoux, agente contractuelle, pour la mission TALENT (programme Tech.Gouv) ;

- Philippe Libat, agent contractuel, pour la mission BETA (programme Tech.Gouv) ;

- Margot Sanchez, agente contractuelle, pour la mission BETA (programme Tech.Gouv) ;

- Anna-Livia Gomart, agente contractuelle, pour la mission BETA (programme Tech.Gouv) ;

- Julien Dauphant, agent contractuel, pour la mission BETA (programme Tech.Gouv) ;

- Paul Burgun, agent contractuel, pour la mission BETA (programme Tech.Gouv) ;

- Inès Hijazi, agente contractuelle, pour la mission BETA (programme Tech.Gouv) ;

- Clémence Lopez, agente contractuelle, pour la mission BETA (programme Tech.Gouv) ;

- Béatrice Mercier, agente contractuelle, pour la mission BETA (programme Tech.Gouv) ;

- Ishan Bhojwani, agent contractuel, pour la mission BETA (programme Tech.Gouv) ;

- Benjamin Ratti, agent contractuel, pour la mission IDNUM (programme Tech.Gouv) ;

- Khadija Bourhaleb, agente contractuelle, pour la mission IDNUM (programme Tech.Gouv) ;

- Arnaud Lavrard, agent contractuel, pour la mission IDNUM (programme Tech.Gouv) ;

- Waydi Sivisay, agente contractuelle, pour la mission IDNUM (programme Tech.Gouv) ;

- Vincent Mazalaigue, ingénieur des systèmes d'information et de communication, pour la mission DATA (programme Tech.Gouv) ;

- Raphael Dubigny, agent contractuel, pour la mission DATA (programme Tech.Gouv) ;

- Olivier Boudou, agent contractuel, pour les missions DATA et INFRA (programme Tech.Gouv) et le pôle Produits numériques partagés (département PSN) ;

- Xavier Jouppe, agent contractuel, pour la mission DATA (programme Tech.Gouv) ;

- Patrick Leraie, agent contractuel, pour la mission INFRA (programme Tech.Gouv) et le pôle Produits numériques partagés (département PSN) ;

- Christophe Chausse, attaché principal d'administration, pour la mission INFRA (programme Tech.Gouv) et le pôle Produits numériques partagés (département PSN) ;

- Olivier Henry, agent contractuel, pour la mission INFRA (programme Tech.Gouv) et le pôle Produits numériques partagés (département PSN) ;

- Vincent Coudrin, agent contractuel, pour la mission INFRA (programme Tech.Gouv) et le pôle Produits numériques partagés (département PSN) ;

- Mourad Amziani, agent contractuel, pour la mission INFRA (programme Tech.Gouv) et le pôle Produits numériques partagés (département PSN) ;

- Yves Buisson, agent contractuel, pour le pôle Pilotage de la qualité et des partenariats (département ISO) ;

- Guillaume Saunier, attaché principal d'administration de l'Etat, pour le pôle Pilotage de la qualité et des partenariats (département ISO) ;

- Thomas Galliano, agent contractuel, pour le pôle Réseau interministériel de l'Etat (département ISO) ;

- Xavier Lagraula, ingénieur des systèmes d'information et de communication, pour le pôle Réseau interministériel de l'Etat (département ISO) ;

- Jean-Marie Chappuis, agent contractuel, pour le pôle Réseau interministériel de l'Etat (département ISO) ;

- Gilles Antonetti, agent contractuel, pour le pôle Réseau interministériel de l'Etat (département ISO) ;

- Alexandre Oger, ingénieur territorial en chef hors classe, pour le pôle Réseau interministériel de l'Etat (département ISO) ;

- Camille Solesa, agente contractuelle, pour le pôle Production (département ISO) ;

- Rolland Bourhis, ingénieur des systèmes d'information et de communication, pour le pôle Hypervision/supervision du Réseau interministériel de l'Etat (département ISO) ;

- Romain Hinfray, agent contractuel, pour le pôle Hypervision/supervision du Réseau interministériel de l'Etat (département ISO) ;

- Yann Brulé, agent contractuel, pour le pôle Hypervision/supervision du Réseau interministériel de l'Etat (département ISO) ;

- Kristell Mottin, ingénieure des systèmes d'information et de communication, pour le pôle Hypervision/supervision du Réseau interministériel de l'Etat (département ISO) ;

- Brigitte Botquelen, agente contractuelle, pour le pôle Conseil et maitrise des risques (département PSN) ;

- Christophe Roland, agent contractuel, pour le pôle Conseil et maitrise des risques (département PSN) ;

- Christian Turpin, agent contractuel, pour le pôle Conseil et maitrise des risques (département PSN) ;

- Nicolas Gueyne, agent contractuel, pour le pôle Conseil et maitrise des risques (département PSN) ;

- Patrick Aubertin, agent contractuel, pour le pôle Conseil et maitrise des risques (département PSN) ;

- Olivier Joviado, attaché principal d'administration de l'Etat, pour le pôle Conseil et maitrise des risques (département PSN) ;

- Erwan Tromeur, ingénieur de l'industrie et des mines, pour le pôle Conseil et maitrise des risques (département PSN) ;

- Frédéric Culie, agent contractuel, pour le pôle Architecture et sécurité (département PSN) ;

- Jean-Michel Mazouth, attaché d'administration hors classe, pour le pôle Produits numériques partagés (département PSN) ;

- Pauline Vaconsin de Yrigoyen, agente contractuelle, pour le pôle Produits numériques partagés (département PSN) ;

- Olivier Heintz, agent contractuel, pour le pôle Produits numériques partagés (département PSN) ;

- Philippe Vrignaud, attaché d'administration hors classe, pour le pôle Produits numériques partagés (département PSN) ;

- Olivier Picavet, attaché principal d'administration de l'Etat, pour le département Etalab ;

- Kim Montalibet, agente contractuelle, pour le département Etalab ;

- Alexandre Bulte, agent contractuel, pour le département Etalab ;

- Geoffrey Aldebert, agent contractuel, pour le département Etalab ;

- Corinne Waroquiers, attachée principale d'administration de l'Etat, pour le département Etalab ;

- Isaline Aubin, agente contractuelle, pour le secrétariat général ;

- Floriane Beaudron, agente contractuelle, pour le secrétariat général ;

- Claire Brisoux, agente contractuelle, pour le secrétariat général ;

- Benjamin Rondet, agent contractuel, pour le secrétariat général ;

- Sébastien Montangerand, agent contractuel, pour le secrétariat général ;

- Francis Liseron-Monfils, agent contractuel, pour le secrétariat général.

Délégation est donnée aux mêmes personnes à l'effet de signer, au nom de la Première ministre, les services faits relevant des attributions de leur pôle/mission, pour les questions que le décret du 25 octobre 2019 susvisé place sous la responsabilité de la Première ministre.

La décision du 5 octobre 2022 portant délégation de signature (direction interministérielle du numérique) est abrogée.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.