Décision du 11 octobre 2023 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation)

Délégation est donnée à Mme Fabienne RUNYO, secrétaire des affaires étrangères principale, chargée de mission auprès du directeur général, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, les bons de commande et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande des services de la direction générale.

Délégation est donnée à M. Mathieu JAGOUR, secrétaire des affaires étrangères principal, adjoint au sous-directeur de la stratégie ressources humaines et chef du bureau des effectifs et de la rémunération, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions de la sous-direction de la stratégie ressources humaines, à l'exclusion des décrets.

Délégation est donnée à M. Mathieu TASSE, secrétaire des affaires étrangères, adjoint au chef du bureau des effectifs et de la rémunération, ainsi qu'à M. Antoine DERR, secrétaire des affaires étrangères, chef du pôle réseau à l'étranger du bureau des effectifs et de la rémunération, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au plafond d'emploi, à la rémunération et au dialogue de gestion, à l'exclusion des décrets.

Délégation est donnée à M. Mehdi PREVÔT, secrétaire de chancellerie de classe normale, gestionnaire budgétaire et financier au bureau des effectifs et de la rémunération, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant de l'activité « divers dont MAD et frais de justice » de la direction des ressources humaines.

Délégation est donnée à Mme Marie-Pierre DELBOSC, secrétaire des affaires étrangères, chef du bureau de la réglementation, de l'appui juridique et du télétravail, ainsi qu'à Mme Jeanne BAYLE, secrétaire des affaires étrangères, adjointe au chef du bureau de la réglementation, de l'appui juridique et du télétravail, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la réglementation, à l'appui juridique et au télétravail, à l'exclusion des décrets.

Délégation est donnée à Mme Christine CAROLE, secrétaire des affaires étrangères principale, chef du bureau de l'animation du dialogue social, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à l'animation du dialogue social, à l'exclusion des décrets.

Délégation est donnée à Mme Morgane CASSAI, secrétaire de chancellerie de classe normale, adjointe au chef du bureau de l'animation du dialogue social, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relatifs au dialogue social.

Délégation est donnée à M. Pierre RANNOU, secrétaire des affaires étrangères principal, chef du bureau de la politique de gestion à l'égard des agents de droit local, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux agents de droit local, à l'exclusion des décrets.

Délégation est donnée à M. André MARCHI, secrétaire de chancellerie de classe normale, adjoint au chef du bureau de la politique de gestion à l'égard des agents de droit local ainsi qu'à M. Philippe LECUYER et Mme Lurdes GAULIER, secrétaires de chancellerie de classe normale et chefs de secteur au bureau de la politique de gestion à l'égard des agents de droit local, et Mme Noémie LATOUCHENT, agente contractuelle, gestionnaire budgétaire et comptable au bureau de la politique de gestion à l'égard des agents de droit local, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions du bureau de la politique de gestion à l'égard des agents de droit local.

Délégation est donnée à M. Vithya BY, attaché des systèmes d'information et de communication principal, chef du bureau de l'innovation, des projets numériques et du SIRH, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, relatifs à la mise en place du système d'information des ressources humaines, à l'exclusion des décrets.

Délégation est donnée à M. Frédéric LEPEZ, secrétaire des affaires étrangères principal, adjoint à la sous-directrice de l'attractivité et des recrutements, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions de la sous-direction de l'attractivité et des recrutements, à l'exclusion des décrets.

Délégation est donnée à Mme Marie BÉLOU-AFFRE, secrétaire des affaires étrangères, chef du bureau des concours et des examens professionnels, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à l'organisation des concours et examens professionnels, à l'exclusion des décrets.

Délégation est donnée à Mme Christine PENNEQUIN, secrétaire de chancellerie de classe supérieure, adjointe au chef du bureau des concours et des examens professionnels, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant des concours et des examens professionnels.

Délégation est donnée à Mme Lorène LEMOR, administratrice de l'Etat du premier grade, chef du bureau du recrutement et de l'accompagnement des contractuels, et M. Laurent CLAVEL, cadre contractuel, adjoint au chef du bureau du recrutement et de l'accompagnement des contractuels, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au recrutement et à l'accompagnement des contractuels, à l'exclusion des décrets, et toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions du bureau du recrutement et de l'accompagnement des contractuels.

Délégation est donnée à Mme Typhaine BIARD-HAMON, cadre contractuelle, chef du bureau des stagiaires, apprentis et volontaires internationaux en administration, Mmes Elodie NABENG, secrétaire de chancellerie de classe supérieure, et Christine FLOREANI, secrétaire de chancellerie de classe normale, et M. Xavier-Alexandre KEDDAR, secrétaire de chancellerie de classe supérieure, adjoints au chef du bureau des stagiaires, apprentis et volontaires internationaux en administration, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au recrutement et au parcours professionnel des stagiaires, apprentis et volontaires internationaux en administration, à l'exclusion des décrets, et toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions du bureau des stagiaires, apprentis et volontaires internationaux en administration.

Délégation est donnée à Mme Anne RULLIAT, conseillère des affaires étrangères, adjointe au sous-directeur des parcours, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions de la sous-direction des parcours, à l'exclusion des décrets.

Délégation est donnée à Mme Clémence MAYOL, secrétaire des affaires étrangères principale, chef du bureau des parcours professionnels des agents titulaires et assimilés de catégorie A, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la gestion et au parcours professionnel des fonctionnaires de catégorie A et des agents non titulaires chargés de fonctions de niveau équivalent, recrutés sur des contrats à durée indéterminée, à l'exclusion des décrets.

Délégation est donnée à M. Benoît COMBOURIEU, secrétaire des affaires étrangères principal, chef du bureau des parcours professionnels des agents titulaires et assimilés de catégorie B, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la gestion et au parcours professionnel des fonctionnaires de catégorie B et des agents non titulaires chargés de fonctions de niveau équivalent, recrutés sur des contrats à durée indéterminée, à l'exclusion des décrets.

Délégation est donnée à Mme Alena GRAND, secrétaire des affaires étrangères, chef du bureau des parcours des agents titulaires et assimilés de catégorie C, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la gestion et au parcours professionnel des fonctionnaires de catégorie C et des agents non titulaires chargés de fonctions de niveau équivalent, recrutés sur des contrats à durée indéterminée, à l'exclusion des décrets.

Délégation est donnée à Mme Fanny FONQUERGNE, secrétaire des affaires étrangères, chef du bureau des titularisations, des intégrations et des promotions, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, relatifs aux travaux de titularisation, d'intégration et de promotion des fonctionnaires, à l'exclusion des décrets.

En cas d'absence ou d'empêchement du délégué à la mobilité, délégation est donnée à M. Cédric MANUEL, chef de service, délégué à l'encadrement supérieur, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, relatifs à l'affectation et à la gestion des personnels affectés, détachés et mis à disposition par les autres administrations et organismes, à l'affectation et à la gestion des personnels affectés, détachés et mis à disposition auprès des autres administrations et organismes et au recrutement et au parcours professionnel des attachés spécialisés, à l'exclusion des décrets, et toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions de la délégation à la mobilité.

Délégation est donnée Mme Chloée FOYER, secrétaire des affaires étrangères principale, déléguée adjointe à la mobilité, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, relatifs à l'affectation et à la gestion des personnels affectés, détachés et mis à disposition par les autres administrations et organismes, à l'affectation et à la gestion des personnels affectés, détachés et mis à disposition auprès des autres administrations et organismes et au recrutement et au parcours professionnel des attachés spécialisés, à l'exclusion des décrets, et toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions de la délégation à la mobilité.

Délégation est donnée à Mme Laurence MONMAYRANT, administratrice de l'Etat du premier grade, secrétaire générale de l'Institut de formation aux affaires administratives et consulaires de l'école pratique des métiers de la diplomatie (EDI), et M. Yves GABARRE, secrétaire des affaires étrangères, adjoint de la secrétaire générale de l'Institut de formation aux affaires administratives et consulaires de l'école pratique des métiers de la diplomatie (EDI), à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, relatifs à l'institut de formation aux affaires administratives et consulaires, à l'exclusion des décrets, et toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions de l'Institut de formation aux affaires administratives et consulaires.

Délégation est donnée à M. Keyvan SAYAR, secrétaire des affaires étrangères principal, chef du centre de formation aux métiers de l'école pratique des métiers de la diplomatie (EDI), à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la formation aux métiers des agents, à l'exclusion des décrets, et toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions du centre de formation aux métiers.

Délégation est donnée à M. Thomas JOUFFLINEAU, cadre contractuel, chef du centre de formation linguistique de l'école pratique des métiers de la diplomatie (EDI), à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la formation linguistique des agents, à l'exclusion des décrets, et toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions du centre de formation linguistique.

Délégation est donnée à M. Pierre THENARD, administrateur de l'Etat du deuxième grade, secrétaire général exécutif du collège des hautes études de l'institut diplomatique, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions du collègue des hautes études de l'institut diplomatique, à l'exclusion des décrets.

Délégation est donnée à Mme Caroline LAM, secrétaire de chancellerie de classe normale, chef de la cellule budgétaire de l'école pratique des métiers de la diplomatie (EDI), M. Amar FERAGA, secrétaire de chancellerie de classe normale, adjoint au chef de la cellule budgétaire de l'école pratique des métiers de la diplomatie (EDI), et à Mme Marie-Hélène OGIER, adjointe administrative principale de 1re classe de chancellerie, gestionnaire budgétaire et comptable à l'école pratique des métiers de la diplomatie (EDI), à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant de l'école pratique des métiers de la diplomatie (EDI) et du bureau des stagiaires, apprentis et volontaires internationaux en administration.

Délégation est donnée à Mme Muriel SORET, administratrice de l'Etat du deuxième grade, déléguée à la solidarité et à l'engagement, et à M. Jean-François LABORIE, secrétaire des affaires étrangères, adjoint à la déléguée à la solidarité et à l'engagement, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la délégation à la solidarité et à l'engagement.

Délégation est donnée à Mme Claire DOUCERAIN, secrétaire de chancellerie de classe supérieure, chef du bureau de l'antenne nantaise de la délégation à la solidarité et à l'engagement, Mmes Nadine VIVANT, Carole BEGUIN-HAVYARIMANA, Béatrice BELLAY, Céline FERRAND et Carole GANNE, adjointes administratives principales de 1ère classe de chancellerie, gestionnaires budgétaires et comptables à la délégation à la solidarité et à l'engagement ainsi qu'à Mme Danièle GRECO-MOLLON, adjointe administrative principale de 2ème classe de chancellerie, gestionnaire budgétaire et comptable à la délégation à la solidarité et à l'engagement, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions de la délégation à la solidarité et à l'engagement.

Délégation est donnée à Mme Laurence TCHOULFAYAN, secrétaire des affaires étrangères principale, chef du bureau santé et sécurité au travail de la délégation à la solidarité et à l'engagement, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux maladies statutaires, aux accidents de service et aux maladies professionnelles, à l'exclusion des décrets.

Délégation est donnée à M. Grégor TRUMEL, administrateur de l'Etat du deuxième grade, sous-directeur du budget, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction des affaires financières.

Délégation est donnée à Mme Pascale GAY-GRESSIN, secrétaire des affaires étrangères principale, adjointe au sous-directeur et chef du bureau du budget, à M. Mohamed OUMAZIZ, secrétaire des affaires étrangères principal, adjoint à la chef du bureau du budget, et à Mme Sylvie ANNAVAL, secrétaire de chancellerie, gestionnaire au bureau du budget, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction du budget.

Délégation est donnée à M. Christophe BILLAUDÉ, secrétaire des affaires étrangères principal, chef du bureau de la masse salariale et de la rémunération à l'étranger, et à Mme Leila CEDRATI, secrétaire des affaires étrangères, chef du pôle de la masse salariale, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la masse salariale et aux indemnités de résidence, à l'exclusion des décrets.

Délégation est donnée à M. Mickaël GARRY, secrétaire des affaires étrangères, adjoint à la sous-directrice de la comptabilité, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité.

Délégation est donnée à M. Maxime BLANC, secrétaire des affaires étrangères, chef du bureau de la comptabilité centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à l'allocation et la mise à disposition des ressources, l'exécution des dépenses, l'exécution des recettes non fiscales et les traitements de fin de gestion et opérations de fin d'exercice, la comptabilité générale et les opérations de bilan, la gestion des actifs et des immobilisations, ainsi qu'aux régies situées en France, en particulier toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à l'exclusion des décrets.

Délégation est donnée à Mme Françoise AUBURTIN NAVARO, secrétaire des affaires étrangères, chef du bureau de la comptabilité étranger, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la réglementation comptable à l'étranger et aux régies situées à l'étranger, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à l'exclusion des décrets.

Délégation est donnée à M. Marc DAYRAS, cadre contractuel, chargé de mission auprès de la sous-directrice de la comptabilité, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes.

Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes à :

1° Mme Agnès VARIN, secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, adjointe au chef du bureau de la comptabilité centrale ;

2° Mmes Maria PREVOST, secrétaire de chancellerie de classe supérieure, adjointe à la chef du bureau de la comptabilité étranger et chef de secteur au bureau de la comptabilité étranger, Laurence GAUVIN, secrétaire de chancellerie de classe supérieure, responsable d'un pôle du bureau de la comptabilité centrale et Caroline LECUYER, secrétaire de chancellerie de classe supérieure, agente d'un secteur d'un pôle du bureau de la comptabilité centrale ;

3° Mmes Sylvie GESTAS, secrétaire de chancellerie de classe normale, chef d'un secteur du bureau de la comptabilité centrale, Céline HELBERT-PENEAU, secrétaire de chancellerie de classe normale, responsable d'un pôle au bureau de la comptabilité centrale, Elodie TEXIER et Anne ROUSSEAU-DELAHAYE, secrétaires de chancellerie de classe normale, adjointes à un responsable de pôle du bureau de la comptabilité centrale, et MM. Stéphane DELVILLE, secrétaire de chancellerie de classe normale, responsable d'un pôle du bureau de la comptabilité centrale, Alain LOUGARE, secrétaire de chancellerie de classe normale, chef d'un secteur du bureau de la comptabilité centrale, Mme Annie TRIPOLI et M. Bruno FERET, secrétaires de chancellerie de classe normale, chefs de secteur au bureau de la comptabilité étranger, Mmes Elisabeth PORTE et Maud TIXIER-LOPES, secrétaires de chancellerie de classe normale, adjointes à un chef de secteur du bureau de la comptabilité étranger ;

4° Mmes Martine AMAILLAND, Corinne BAIOCCO, Annie BRIAND, Claire DOMENECH, Christèle DUBOIS, Alice GERGAUD, Marie-Noëlle GUIHO, Lydia MERLE, Anne-Sophie MULLER, Catherine RICHARD, Catherine SARAMITTO et Valérie VILLEDIEU, adjointes administratives principales de 1re classe de chancellerie, et MM. Julien BARBIER et Fabrice BILLOT, adjoints administratifs principaux de 1re classe de chancellerie, tous agents d'un secteur du bureau de la comptabilité centrale ; Mmes Julia BLANCHARD-PIC, Martine BERNIER, Laureline MARIN, Nathalie PELLETIER, Catherine DOUILLARD et Sylvie VINCENT, adjointes administratives principales de 1re classe de chancellerie, MM. David CHEVALIER, Pascal NOWAK et Yoann RAPAILLE, adjoints administratifs principaux de 1re classe de chancellerie, tous agents d'un secteur du bureau de la comptabilité étranger ;

5° Mmes Nathalie BORNER, Anne EDOUARD, Carole LE CUICHE, Christel SALOM-GOMIS et Laurence TROALIC, adjointes administratives principales de 2e classe de chancellerie, ainsi que MM. Jonathan DESERT, Rado KADLEC, Frédéric PIETRI et Éric RIBAS, adjoints administratifs principaux de 2e classe de chancellerie, tous agents d'un secteur du bureau de la comptabilité centrale ; Mmes Solène BRIEND, Delphine CHAMPAVIER, et Chloé JACQUES, adjointes administratives principales de 2e classe de chancellerie, ainsi qu'à MM. Fabien CANNARELLA, Philippe MOREIRA, Gabriel PARDO, Yves VERHERTBRUGGEN, adjoints administratifs principaux de 2e classe de chancellerie, tous agents d'un secteur du bureau de la comptabilité étranger ;

6° M. Patrick CARMODY et Mme Julie COLPIN, agents contractuels au bureau de la comptabilité centrale, et Mme Line KERLOCH, agente contractuelle au bureau de la comptabilité étranger.

Délégation est donnée à Mme Marion GUELY-TONNERRE, cadre contractuelle, adjointe au sous-directeur des moyens des postes, des voyages et des missions et chef du bureau des voyages et des missions, et Mme Géraldine BRELET, secrétaire des affaires étrangères, adjointe à la chef du bureau des voyages et des missions, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes dans les matières relevant des voyages et missions des agents du ministère.

Délégation est donnée à Mme Hélène PETIT, secrétaire des affaires étrangères, chef du bureau des moyens des postes à l'étranger, et M. Ludovic ECHALIER, secrétaire des affaires étrangères principal, adjoint à la chef du bureau des moyens des postes à l'étranger, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des moyens des postes, des voyages et des missions.

Délégation est donnée à Mme Carla PEREIRA, secrétaire de chancellerie de classe normale, chef du secteur comptabilité, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes dans les matières relevant des voyages et missions.

Délégation est donnée à Mme Cécile MUSZYNSKI, chef du secteur A, secrétaire de chancellerie de classe supérieure, et à MM. Antoine HERBRETEAU, chef du secteur B, et Jonathan PELTIER, chef du secteur C, secrétaires de chancellerie de classe normale, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant des voyages et missions.

Délégation est donnée à Mme Hélène MARCHAL, responsable de la cellule Comptabilité et analyses de gestion, secrétaire de chancellerie de classe supérieure, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes relevant des opérations de mise à disposition des ressources et de demandes de fiches d'immobilisation.

Délégation est donnée à Mme Véronique YATERA-SYLLA, adjointe administrative de chancellerie principale de 1re classe, agente chargée de fonctions budgétaires et comptables, et M. Christophe IZAC, adjoint administratif principal de chancellerie 2e classe, agent chargé de fonctions budgétaires, tous deux agents du bureau des moyens des postes à l'étranger, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes relevant des opérations de mise à disposition des ressources et de demandes de fiches d'immobilisation.

La mission des achats est chargée de l'organisation et de la politique des achats. Elle anime la filière achat et veille au respect des procédures de passation des marchés du ministère. Elle met à disposition des services du ministère une expertise en termes de marchés publics en France et à l'étranger. Le chef de la mission des achats est le responsable ministériel des achats du ministère des affaires étrangères.

Délégation est donnée à Mme Catherine ROBINET, conseillère des affaires étrangères, chef de la mission des achats, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission des achats.

Délégation est donnée à Mme Caroline RINCEL-ROTILLON, attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau des marchés, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux marchés, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission des achats.

Délégation est donnée à Mme Jeanne-Marie GARCIA, secrétaire des affaires étrangères, chef du bureau de la politique et de l'ingénierie des achats, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux achats, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission des achats.

Délégation est donnée à Mme Aurélie DELEAGE, adjointe administrative principale de chancellerie de 1re classe, gestionnaire budgétaire et financier, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, dans la limite des attributions de la mission des achats, les actes relevant des engagements par bon de commande.

Délégation est donnée à Mme Aurélie HEUZE, adjoint administratif principal de chancellerie de 2e classe, gestionnaire budgétaire et financier, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, dans la limite des attributions de la mission des achats, les actes relevant des engagements par bon de commande.

Délégation est donnée à Mme Nathalie AHDAB, adjointe administrative principale de chancellerie de 2e classe, gestionnaire budgétaire et financier, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, dans la limite des attributions de la mission des achats, les actes relevant des engagements par bon de commande.

La mission de la maîtrise des risques et de la comptabilité analytique est chargée de la conduite et de la promotion de la démarche de maîtrise des risques, de la mise en place des processus de contrôle interne pour toutes les activités du ministère, notamment budgétaires et comptables. Elle mène, en concertation avec les cellules opérationnelles de contrôle de gestion de chaque programme, les travaux de contrôle de gestion, à des fins de pilotage par la performance.

Délégation est donnée à M. Jean-Philippe POURTIER, secrétaire des affaires étrangères principal, chef de la mission de la maîtrise des risques et de la comptabilité analytique, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission de la maîtrise des risques et de la comptabilité analytique.

En cas d'absence ou d'empêchement du directeur des immeubles et de la logistique, délégation est donnée à M. Laurent DARROUZET, administrateur de l'Etat hors classe, sous-directeur des opérations immobilières en France et de la logistique, à M. François REYDELLET, administrateur d'Etat hors classe, sous-directeur des affaires domaniales et administratives, du patrimoine et de la décoration et à Mme Camille ZVENIGOROSKY, architecte urbaniste générale de l'Etat, sous-directrice des opérations immobilières à l'étranger, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction des immeubles et de la logistique.

Délégation est donnée à Mme Jehanne LAZAJ, conservatrice générale du patrimoine, chef du bureau du patrimoine et de la décoration, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au patrimoine et à la décoration, à l'exclusion des décrets.

Délégation est donnée à Mme Elise FAU, conservatrice en chef du patrimoine, adjointe au chef du bureau du patrimoine et de la décoration, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au patrimoine et à la décoration, à l'exclusion des décrets.

Délégation est donnée à M. Eugène SCHUMACHER, cadre contractuel, chef du bureau d'appui aux utilisateurs d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau d'appui aux utilisateurs d'administration centrale.

Délégation est donnée à Mme Sandrine RAMANICH, technicienne supérieure en chef du développement durable, chef du pôle « programmation et développement durable », à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des opérations immobilières en France et de la logistique.

Délégation est donnée à M. Rémi BONNET, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint à la sous-directrice des opérations immobilières à l'étranger, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des opérations immobilières à l'étranger.

Délégation est donnée à Mme Emilie CAM, architecte-urbaniste de l'Etat, adjointe au sous-directeur des opérations immobilières en France et de la logistique, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des opérations immobilières en France et de la logistique.

Délégation est donnée à Mme Judy KINGUE MANGA, administratrice de l'Etat, adjointe au sous-directeur des affaires domaniales et administratives, du patrimoine et de la décoration, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires domaniales et administratives, du patrimoine et de la décoration.

Délégation est donnée à Mme Véronique GRAND-MARTINI, secrétaire des affaires étrangères principale, chef du bureau du domaine à la sous-direction des affaires domaniales et administratives, du patrimoine et de la décoration, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires domaniales, à l'exclusion des décrets.

Délégation est donnée à Mme Marianne LAFARGUE, secrétaire de chancellerie de classe supérieure, adjointe au chef du bureau du domaine à la sous-direction des affaires domaniales et administratives, du patrimoine et de la décoration, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions du bureau du domaine.

Délégation est donnée à Mme Sarah CHABANE, agente contractuelle, gestionnaire du secteur domaine France domaine à la sous-direction des affaires domaniales et administratives, du patrimoine et de la décoration, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions du secteur domaine France.

Délégation est donnée à Mme Agnès KHEDIR, secrétaire des affaires étrangères, chef du bureau de la programmation et des affaires financières, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la programmation et aux affaires financières de la direction des immeubles et de la logistique, à l'exclusion des décrets. Délégation est donnée à M. Romain ZANON, secrétaire de chancellerie, adjoint au chef du bureau de la programmation et des affaires financières et chef du secteur France, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions du bureau de la programmation et des affaires financières.

Délégation est donnée à M. Olivier PEYRAMAURE, secrétaire de chancellerie, chef du secteur fonctionnement des services parisiens, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions de la direction des immeubles et de la logistique et des services partenaires.

Délégation est donnée à M. Vincent ROBERT, secrétaire de chancellerie, chef du secteur étranger, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions du bureau de la programmation et des affaires financières.

Délégation est donnée à M. Olivier KULPA, cadre contractuel, chef du bureau des opérations en France, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux opérations immobilières pilotées sur les sites franciliens et nantais du ministère par la sous-direction des opérations immobilières en France et de la logistique, à l'exclusion des décrets.

Délégation est donnée à M. Eric BAYER, secrétaire des affaires étrangères principal, chef de la mission de la sécurité des réseaux internationaux, chargée de la coordination de la politique interministérielle de protection des biens et des personnes au sein des missions diplomatiques et des postes consulaires et à M. Emmanuel CARNESECCA, secrétaire des affaires étrangères principal, chef de la mission de sécurité de défense, chargée de la définition et de l'application des mesures visant à assurer, à l'administration centrale, la protection des biens et des personnes, à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions de la direction de la sécurité diplomatique, à l'exclusion des décrets.

Délégation est donnée à M. Arnaud SAMPIC, attaché principal des systèmes d'information et de communication, chef de bureau de l'administration et de la comptabilité, et Mme Nadège TANGUY, secrétaire de chancellerie, adjointe au chef de bureau de l'administration et de la comptabilité à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions de la direction de la sécurité diplomatique.

La mission de la valise diplomatique assure l'acheminement du courrier de l'administration centrale et des correspondances officielles avec le réseau diplomatique et consulaire de manière à garantir leur caractère inviolable et secret.

Délégation est donnée à M. Denis SELTEMANN, cadre contractuel, chef de la mission de la valise diplomatique, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission de la valise diplomatique.

Délégation est donnée à M. Stive ZEPI, secrétaire de chancellerie, adjoint au chef de mission de la valise diplomatique et chef du bureau du courrier, à M. Stéphane TROUILLOUD, major de la police nationale, chef du bureau de la valise accompagnée auprès de la mission de la valise diplomatique, à Mme Marie-Christine DUFOURG, secrétaire de chancellerie de classe supérieure, chef du bureau du budget, à M. Etienne POLLET, secrétaire de chancellerie, adjoint au chef du bureau du budget, et M. Laurent PICHOT, adjoint administratif principal de 2e classe de chancellerie, chefs du bureau du fret, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions de la mission de la valise diplomatique.

Délégation est donnée à M. Cédric GUERIN, secrétaire des affaires étrangères principal, adjoint à la sous-directrice, à Mmes Nadiège BAFCOP, administratrice de l'Etat du deuxième grade, chargée de mission, Samantha MARTEL, cadre contractuelle, chef de pôle et M. Colas MORILLON, secrétaire des affaires étrangères, chef de pôle, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques internes.

Délégation est donnée à M. Bernard MAGRI, cadre contractuel, chef du bureau des moyens et des interventions à la délégation de la direction générale de l'administration et de la modernisation à Nantes et à Mme Céline BRANCHI, secrétaire des affaires étrangères, chargée de mission à la délégation de la direction générale de l'administration et de la modernisation à Nantes à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux moyens des services nantais, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes dans la limite des attributions de la délégation de la direction générale de l'administration et de la modernisation à Nantes.

Au sein de la délégation de la direction générale de l'administration et de la modernisation à Nantes, le centre de services des ressources humaines est chargé de la gestion administrative des fonctionnaires et des agents non titulaires recrutés soit en application de l'article L. 332-2 du code général de la fonction publique sur des contrats à durée déterminée ou indéterminée pour servir en administration centrale ou à l'étranger, soit en application des articles L. 360-1 et suivants du code général de la fonction publique relatifs à l'expertise technique internationale. Il est en outre chargé de la gestion administrative des volontaires internationaux affectés à l'étranger par le ministre des affaires étrangères. Il assure la comptabilité des traitements et la pré-liquidation de la paie ainsi que le traitement comptable des dossiers de carrière et pension. Il atteste, le cas échéant, les services pouvant être pris en compte dans la constitution du droit à pension.

Délégation est donnée à Mme Sophie HUBERT, administratrice de l'Etat, chef du centre de services des ressources humaines à la délégation de la direction générale de l'administration et de la modernisation à Nantes, Mme Catherine MOSSARD, secrétaire des affaires étrangères, adjointe au chef du centre de services des ressources humaines et Mme Dominique LEFAY, secrétaire des affaires étrangères, responsable de la cellule de gestion de l'encadrement supérieur du centre de services des ressources humaines à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du centre de services des ressources humaines.

Délégation leur est également donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux actes de recrutement, de fin de fonctions, d'affectation, d'évaluation, de gestion administrative et de pré-liquidation de la paie des fonctionnaires et agents non titulaires recrutés sur des contrats à durée indéterminée du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels et ceux relatifs aux actes de recrutement, de fin de fonctions, d'affectation, d'évaluation, de gestion administrative et de pré-liquidation de la paie des agents non titulaires recrutés sur des contrats à durée déterminée, des volontaires internationaux affectés à l'étranger par le ministre des affaires étrangères et des experts techniques internationaux, ainsi que ceux relatifs à la fin de leurs missions, dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels contractuels.

Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, et dans la limite des attributions du centre de services de ressources humaines, tous documents comptables relatifs au traitement et à la pré-liquidation de la paie, à :

1° Mmes Emmanuelle GUERIN-JAMMES, Marie-Hélène LAMY, secrétaires de chancellerie de classe exceptionnelle, chefs de secteur au centre de services des ressources humaines ;

2° Mmes Hélène MORENO, Isabelle de MARGUERYE, Maria-Tracy GANTER et M. Wilfrid ROUYER, secrétaires de chancellerie de classe supérieure, chefs de secteur au centre de services des ressources humaines ;

3° M. Steve DAUDIN et Mmes Marie LAMBERT et Clothilde BAUDUIN-LEMAIRE, secrétaires de chancellerie, chefs de secteurs au centre de services des ressources humaines ;

4° Mme Stéphanie MONTEIL-COLAS, adjointe administrative principale de 1re classe de chancellerie, adjointe à la chef du secteur des personnels contractuels à durée déterminée en administration centrale.

Délégation est donnée à Mme Séverine LE TUTOUR, secrétaire de chancellerie, chef du secteur de la gestion et reconstitution de carrières, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la comptabilité des carrières et des pensions, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à l'exclusion des décrets.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.