DDHC 26-08-1789, art. 6

L1370A9M





Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen


26 août 1789



Article 6 - La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ces yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.



Revues liées à ce document

Ouvrages liées à ce document

Textes liés à ce document

Plan du code