DDHC 26-08-1789, art. 11

DDHC 26-08-1789, art. 11

L1358A98





Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen


26 août 1789



Article 11 - La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.



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