DDHC 26-08-1789, art. 11

DDHC 26-08-1789, art. 11

Lecture: 1 min

L1358A98





Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen


26 août 1789



Article 11 - La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.



Revues liées à ce document

  • Cité dans la RUBRIQUE libertés publiques / TITRE « Quel équilibre entre liberté artistique et préservation de l'ordre public ? - Questions à Charlotte Denizeau-Lahaye, Maître de conférences en droit public, Université Panthéon-Assas » / questions à... / lexbase public n°742 du 11 avril 2024 Abonnés

  • Cité dans la RUBRIQUE droit pénal de la presse / TITRE « Panorama de droit pénal de la presse (avril 2023 – février 2024) » / panorama / lexbase pénal n°69 du 28 mars 2024 Abonnés

  • Cité dans la RUBRIQUE libertés publiques / TITRE « Le juge administratif et les manifestations sur la voie publique (première partie) » / le point sur... / lexbase public n°724 du 9 novembre 2023 Abonnés

  • Cité dans la RUBRIQUE droit pénal spécial / TITRE « La détention provisoire pour apologie de terrorisme entre dans le champ de l’article 10 de la CESDH » / brèves / le quotidien du 23 août 2023 Abonnés

  • Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « La communication confidentielle en droit pénal » / focus / lexbase pénal n°59 du 27 avril 2023 Abonnés

  • Cité dans la RUBRIQUE droit pénal de la presse / TITRE « Article 39 quinquies de la loi du 29 juillet 1881 : refus de transmission de QPC et absence de précision sur la notion de victime » / brèves / le quotidien du 25 août 2022 Abonnés

  • Cité dans la RUBRIQUE licenciement / TITRE « Liberté d’expression et « blague » sexiste : retour sur la rupture du contrat de travail de « Tex » » / jurisprudence / lexbase social n°907 du 26 mai 2022 Abonnés

  • Cité dans la RUBRIQUE avocats/déontologie / TITRE « Les avocats peuvent être soumis à une obligation de neutralité religieuse, philosophique ou politique » / jurisprudence / lexbase avocats n°325 du 5 mai 2022 Abonnés

  • Cité dans la RUBRIQUE licenciement / TITRE « Licenciement d’un animateur de télévision à la suite d’une plaisanterie sexiste vs liberté d'expression » / brèves / le quotidien du 21 avril 2022 Abonnés

  • Cité dans la RUBRIQUE licenciement / TITRE « Nullité du licenciement fondé sur un motif lié à l’exercice non abusif par le salarié de sa liberté d’expression » / jurisprudence / lexbase social n°898 du 17 mars 2022 Abonnés

Ouvrages liés à ce document

  • Référencé dans Droit de la copropriété / ETUDE : Les droits et obligations du locataire d’un local d’habitation en copropriété / TITRE « Le « droit à l’antenne » » Abonnés

  • Référencé dans Droit pénal général / ETUDE : Les qualités de la loi pénale / TITRE « Les origines du principe de légalité » Abonnés

  • Référencé dans Droit pénal général / ETUDE : La conformité de la loi pénale / TITRE « La conformité de la loi pénale aux normes constitutionnelles » Abonnés

  • Référencé dans Droit pénal général / ETUDE : L'application de la loi pénale dans le temps / TITRE « La non-rétroactivité des lois de fond plus sévères » Abonnés

  • Référencé dans Droit pénal général / ETUDE : La classification des infractions / TITRE « Les infractions spéciales » Abonnés

  • Référencé dans Droit de la presse / ETUDE : Les responsabilités en droit de la presse / TITRE « La protection des secrets » Abonnés

  • Référencé dans Droit de la presse / ETUDE : Les responsabilités en droit de la presse / TITRE « La protection d’une vérité judiciaire » Abonnés

  • Référencé dans Droit de la presse / ETUDE : La procédure en droit de la presse / TITRE « La durée du délai » Abonnés

  • Cité dans Droit de la presse / ETUDE : La liberté d'expression / synthèse Abonnés

Textes juridiques liés au document



Utilisation des cookies sur Lexbase

Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.

En savoir plus

Parcours utilisateur

Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.

Réseaux sociaux

Nous intégrons à Lexbase.fr du contenu créé par Lexbase et diffusé via la plateforme de streaming Youtube. Ces intégrations impliquent des cookies de navigation lorsque l’utilisateur souhaite accéder à la vidéo. En les acceptant, les vidéos éditoriales de Lexbase vous seront accessibles.

Données analytiques

Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.