Art. R774-9, Code pénitentiaire

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L6574MCH

Pour son application en Nouvelle-Calédonie, l'article R. 322-8est remplacé par les dispositions suivantes :

" Art. R. 322-8.-La prophylaxie des maladies vénériennes est assurée dans les établissements pénitentiaires par les services compétents prévus à cet effet par la réglementation locale applicable. "

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