Art. R414-7, Code pénitentiaire
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L8145MCN
Toute personne détenue est admise, sauf contre-indication médicale, à pratiquer des activités physiques et sportives.
Toutefois, le chef de l'établissement pénitentiaire peut interdire ces activités à une personne détenue pour des raisons d'ordre et de sécurité.
Une tenue de sport correcte est exigée. Elle peut être fournie à la personne dépourvue de ressources suffisantes qui en fait la demande.
Cité dans la RUBRIQUE peines / TITRE « Le périmètre des activités interdites en détention précisé par le Conseil d’État » / observations / lexbase pénal n°84 du 24 juillet 2025 Abonnés
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