Art. D412-69, Code pénitentiaire

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Art. D412-69, Code pénitentiaire

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L0769MSB

Indépendamment des dispositions relatives à la prévention et à la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles, les prescriptions destinées à protéger la sécurité et la santé de tout travailleur doivent être observées dans les établissements pénitentiaires.

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Cité dans la RUBRIQUE peines / TITRE « Panorama de droit de la peine (octobre 2024 - avril 2025) » / panorama / lexbase pénal n°81 du 24 avril 2025 Abonnés

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