Art. 321-2, Code pénal
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L1853AML
Le recel est puni de dix ans d'emprisonnement et de 750 000 euros d'amende :
1° Lorsqu'il est commis de façon habituelle ou en utilisant les facilités que procure l'exercice d'une activité professionnelle ;
2° Lorsqu'il est commis en bande organisée.
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Cité par Art. R212-4, Code de la route
Cité par Art. 2-23, Code de procédure pénale
Cité par Art. 321-11, Code pénal
Cité par Art. 321-3, Code pénal
Cité par Art. 321-4, Code pénal
Cité par Art. 321-9, Code pénal
Cité par Art. L7, Code électoral
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