Art. 311-13, Code pénal
Lecture: 1 min
L7971ALS
Cité dans la RUBRIQUE droit pénal des affaires / TITRE « Quand le droit européen provoque une modification du régime de l’abus de confiance : – Retour sur une évolution suscitée par la loi du 24 décembre 2020 » / focus / lexbase pénal n°38 du 20 mai 2021 Abonnés
Référencé dans Droit pénal spécial / ETUDE : Le vol, l'extorsion et les infractions assimilées / TITRE « La tentative de vol » Abonnés
Cité dans Droit pénal spécial / ETUDE : Le vol, l'extorsion et les infractions assimilées / synthèse Abonnés
Cité par Art. R212-4, Code de la route
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.