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Art. 132-51, Code pénal

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Art. 132-51, Code pénal

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L2294AMW

                    Lorsque la juridiction ordonne la révocation du sursis en totalité ou en partie, elle peut, par décision spéciale et motivée, exécutoire par provision, faire incarcérer le condamné.
                

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Décisions de Références

Cass. crim., 12-04-2012, n° 11-84.684, F-P+B, Cassation Abonnés

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