Art. 132-50, Code pénal
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L7638LPL
Si la juridiction ordonne l'exécution de la totalité de l'emprisonnement et si le sursis probatoire a été accordé après une première condamnation déjà prononcée sous le même bénéfice, elle peut, par décision spéciale, ordonner que la première peine sera également exécutée.
Référencé dans Droit de la peine / ETUDE : Les modalités d'exécution de la peine privative de liberté :sursis et périodes de sûreté / TITRE « Les conséquences de la révocation du sursis probatoire » Abonnés