Art. 132-39, Code pénal

Art. 132-39, Code pénal

Document en cours

Ouvrages (1)

Textes (3)

Versions (2)

Art. 132-39, Code pénal

Lecture: 1 min

L9845I3Z

Lorsque le bénéfice du sursis simple n'a été accordé que pour une partie de la peine, la condamnation est réputée non avenue dans tous ses éléments si la révocation totale du sursis n'a pas été prononcée dans les conditions prévues à l'article 132-36, la peine de jours-amende ou l'amende ou la partie de l'amende non assortie du sursis restant due.

Les versions de ce document

132-39 : modifié, en vigueur du 1er mars 1994 au 1er janvier 2015 Voir
132-39 (cette version) : en vigueur depuis le 1er janvier 2015

Comparer les textes

Revues liées à ce document

Ouvrages liés à ce document

Référencé dans Droit pénal général / ETUDE : La peine privative de liberté / TITRE « La condamnation réputée non avenue dans le cadre du sursis simple » Abonnés

Textes juridiques liés au document

Codifié par LOI no 92-683 du 22 juillet 1992 portant réforme des dispositions générales du code pénal (1)
Modifié par Art. 8, LOI n° 2014-896 du 15 août 2014 relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales (1)
Cite Art. 132-36, Code pénal