Cité dans la RUBRIQUE peines / TITRE « L’amende : une sanction pénale aux visages multiples » / doctrine / lexbase pénal n°77 du 19 décembre 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « Restitution des biens placés sous main de justice : précisions sur le rôle de la chambre de l’instruction » / brèves / lexbase pénal n°35 du 25 février 2021 Abonnés
Référencé dans Droit pénal général / ETUDE : La classification des infractions / TITRE « La distinction selon la gravité des infractions » Abonnés
Référencé dans Droit pénal spécial / ETUDE : La fraude fiscale / TITRE « Les peines complémentaires en matière de fraude fiscale » Abonnés
Référencé dans Droit de la peine / ETUDE : Les peines applicables aux personnes physiques / TITRE « L'amende et les peines complémentaires » Abonnés
Référencé dans Droit de la peine / ETUDE : Les peines applicables aux personnes physiques / TITRE « Tableau récapitulatif des différentes peines criminelles encourues » Abonnés
Référencé dans Droit de la peine / ETUDE : Le régime des autres peines / TITRE « L'amende » Abonnés
Référencé dans Droit de la peine / ETUDE : L'extinction des peines et l'effacement des condamnations / TITRE « Les peines exclues de l'effet extinctif » Abonnés