Cité dans la RUBRIQUE bancaire / TITRE « Les règles « know your customer1 » et la prévention du blanchiment de capitaux par les banques » / doctrine / revue trimestrielle de droit financier n°41 du 29 juin 2017 Abonnés
Référencé dans La profession d'Avocat / ETUDE : Le secret et la confidentialité des échanges / TITRE « La déclaration de soupçon et le secret professionnel » Abonnés
Cité dans La profession d'Avocat / ETUDE : Le secret et la confidentialité des échanges / TITRE « Les fondements du rôle de l'avocat dans la lutte contre le blanchiment et la fraude » Abonnés
Cité dans La profession d'Avocat / ETUDE : Le secret et la confidentialité des échanges / synthèse Abonnés
Cass. com., 21-01-2004, n° 01-10.928, FS-P, Cassation. Abonnés
CE 6, 31-03-2004, n° 256355 Abonnés
CE Contentieux, 25-07-2007, n° 266735, publié au recueil Lebon Abonnés
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.