Art. L421-15, Code monétaire et financier

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L9239K8P

Les décisions d'admission d'un instrument financier ou d'un actif mentionné au II de l'article L. 421-1 sont rendues publiques par l'entreprise de marché.

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Cité dans la RUBRIQUE droit financier / TITRE « Public M&A – Offres publiques » / chronique / revue trimestrielle de droit financier n°44 du 29 mars 2018 Abonnés

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