Art. L214-88, Code monétaire et financier

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Art. L214-88, Code monétaire et financier

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L9491MMH

Le capital social minimum ne peut être inférieur à 760 000 €. Les parts sont nominatives.

Les statuts peuvent prévoir différentes catégories de parts dans les conditions qu'ils fixent et selon les prescriptions du règlement général de l'Autorité des marchés financiers.

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