Art. L211-14, Code monétaire et financier
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L0895IYS
A l'exception des parts des sociétés civiles de placement immobilier mentionnées à l'article L. 214-114 et des parts des sociétés d'épargne forestière mentionnées à l'article L. 214-121, les titres financiers sont négociables.
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Cass. civ. 2, 08-12-2022, n° 19-20.143, FS-B+R, Rejet Abonnés
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