Référencé dans Droit du travail / ETUDE : Le plan de partage de la valorisation de l'entreprise / TITRE « La nature des entreprises concernées par le plan de partage de la valorisation de l'entreprise » Abonnés
CE 7/5 SSR, 02-10-2002, n° 240818 Abonnés
CAA Lyon, 4e, 21-09-2017, n° 15LY03959 Abonnés
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