Art. 8 quater, Code général des impôts
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L1175ITP
Chaque membre des copropriétés de navires régies par les articles L. 5114-30 à L. 5114-50 du code des transports est personnellement soumis à l'impôt sur le revenu à raison de la part correspondant à ses droits dans les résultats déclarés par la copropriété.
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Cité par Art. 39 E, Code général des impôts
Cité par Art. 35, Code général des impôts
Cité par Art. 39 C, Code général des impôts
Cité par Art. 61 A, Code général des impôts
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