Art. 73 D, Code général des impôts
Lecture: 1 min
L1730HLN
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des entreprises / TITRE « Rémunération de l’associé d’une EARL en cas de cession avant la date de clôture de l’exercice » / brèves / le quotidien du 18 juillet 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des entreprises / TITRE « L’imposition de la rémunération des associés des sociétés agricoles : un autre sac d’embrouilles surtout en présence d’une cession de titres ! » / focus / lexbase fiscal n°938 du 16 mars 2023 Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE BA - Bénéfices agricoles - BOI-BA-20210421 / TITRE « BA - Cession ou cessation d'activité - Transmission ou rachat des droits des associés - BOI-BA-CESS-20-20190619 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE BA - Bénéfices agricoles - BOI-BA-20210421 / TITRE « BA - Régimes d'imposition - Appréciation des limites en fonction des caractéristiques de l'exploitation - BOI-BA-REG-10-30-20160907 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE BIC - Bénéfices industriels et commerciaux - BOI-BIC-20160706 / TITRE « BIC - Régimes d'imposition et obligations déclaratives - Téléprocédures - Fonctionnement de la filière EDI - BOI-BIC-DECLA-30-60-30-10-20201014 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE IR - Impôt sur le revenu - BOI-IR-20200515 / TITRE « IR - Décès du contribuable - BOI-IR-CESS-10-20160304 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE RFPI - Revenus fonciers et profits du patrimoine immobilier - BOI-RFPI-20210225 / TITRE « RFPI - Plus-values immobilières - Modalités d'imposition - BOI-RFPI-PVI-30-20-20140428 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE TVA - Taxe sur la valeur ajoutée - BOI-TVA-20190515 / TITRE « TVA - Base d'imposition - Règles applicables à des opérations déterminées - Importations - BOI-TVA-BASE-10-20-60-20151104 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE TVA - Taxe sur la valeur ajoutée - BOI-TVA-20190515 / TITRE « TVA - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Opérations afférentes aux aéronefs - BOI-TVA-CHAMP-30-30-30-20-20210224 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE TVA - Taxe sur la valeur ajoutée - BOI-TVA-20190515 / TITRE « TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et comptables - Franchise de taxe de droit commun - Champ d'application - Limites à considérer - BOI-TVA-DECLA-40-10-10-20170705 » Abonnés
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.