Art. 666, Code général des impôts
Lecture: 1 min
L7724HLN
Cité dans la RUBRIQUE régimes matrimoniaux / TITRE « Sommaires de jurisprudences - Droit des régimes matrimoniaux (Janvier 2019 - Août 2019) - Seconde partie » / panorama / lexbase droit privé n°797 du 3 octobre 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité du patrimoine / TITRE « De la non déductibilité des comptes courants d'associés dans le cadre de l'impôt sur la fortune immobilière » / focus / lexbase fiscal n°753 du 13 septembre 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité du patrimoine / TITRE « ISF : déductibilité d'un dividende distribué sous la forme d'un quasi-usufruit ? » / brèves / le quotidien du 2 juin 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité du patrimoine / TITRE « Sort des créances à terme en matière de droits de mutation à titre gratuit et d'ISF » / jurisprudence / la lettre juridique n°604 du 12 mars 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité du patrimoine / TITRE « Accroissement du pouvoir des collectivités locales sur les droits de mutation » / textes / lexbase fiscal n°560 du 27 février 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscal général / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par le Conseil d'Etat et la Cour de cassation - Semaine du 10 au 14 septembre 2012 » / panorama / lexbase fiscal n°498 du 20 septembre 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédures fiscales / TITRE « Chronique de procédures fiscales - Janvier 2012 (Spéciale loi de finances pour 2012 et loi de finances rectificative pour 2011) » / chronique / la lettre juridique n°467 du 5 janvier 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscal général / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par le Conseil d'Etat et la Cour de cassation - Semaine du 17 au 21 janvier 2011 » / panorama / lexbase fiscal n°425 du 27 janvier 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscal général / TITRE « Panorama de la doctrine administrative publiée - Semaine du 19 au 23 juillet 2010 » / panorama / lexbase fiscal n°405 du 29 juillet 2010 Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE CF - CONTROLE FISCAL - BOI-CF-20160706 / TITRE « CF - Infractions et pénalités fiscales communes à tous les impôts et relatives à l'assiette - Insuffisances, omissions ou inexactitudes relevées dans les déclarations souscrites ou les actes présentés à la formalité - BOI-CF-INF-10-20-20-20170308 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE ENR - ENREGISTREMENT - BOI-ENR-20120912 / TITRE « ENR – Dispositions générales – Mise en œuvre des droits d'enregistrement et de la taxe de publicité foncière - BOI-ENR-DG-30-20131223 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE ENR - ENREGISTREMENT - BOI-ENR-20120912 / TITRE « ENR - Mutations à titre gratuit - Donations - Taxe de publicité foncière - BOI-ENR-DMTG-20-40-20140930 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE / TITRE « ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Assiette - Principe d'évaluation à la valeur vénale - BOI-ENR-DMTG-10-40-10-10-20171229 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE / TITRE « ENR - Mutations à titre gratuit de meubles ou d'immeubles - Successions - Assiette - Évaluation des biens transmis - Évaluation des biens meubles incorporels - BOI-ENR-DMTG-10-40-10-40-20190502 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE ENR - ENREGISTREMENT - BOI-ENR-20120912 / TITRE « ENR - Régime fiscal de droit commun des cessions de droits sociaux - Modalités de taxation - BOI-ENR-DMTOM-40-10-20-20170428 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE PAT - Impôts sur le patrimoine - BOI-PAT-20180608 / TITRE « PAT - IFI - Assiette - Évaluation des actifs imposables - Principes, valeur vénale, immeubles grevés d’un contrat et titres des sociétés ou d’organismes - BOI-PAT-IFI-20-30-10-20180608 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE PAT - Impôts sur le patrimoine - BOI-PAT-20180608 / TITRE « PAT - IFI - Assiette - Évaluation des actifs imposables - Parts ou actions de sociétés ou d'organismes - Dettes contractées par la société ou l'organisme - BOI-PAT-IFI-20-30-30-20190502 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE PAT - Impôts sur le patrimoine - BOI-PAT-20180608 / TITRE « PAT - ISF - Assiette - Évaluation des biens - Principe, valeur vénale, biens démembrés, immeuble grevé d'un contrat et valeur des entreprises - BOI-PAT-ISF-30-50-10-20181011 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE PAT - Impôts sur le patrimoine - BOI-PAT-20180608 / TITRE « PAT - ISF - Assiette - Bases légales d'évaluation des biens - BOI-PAT-ISF-30-50-20-20181011 » Abonnés
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.