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Art. 56, Code général des impôts

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Art. 56, Code général des impôts

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L1590HLH

                    Les ingénieurs des mines peuvent, au lieu et place des agents des impôts ou concurremment avec ces agents, être appelés à vérifier les déclarations des contribuables visés au deuxième alinéa de l'article 34 et des entreprises exploitant des carrières.
                

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Cité dans la RUBRIQUE procédures fiscales / TITRE « Compatibilité du redressement non contradictoire de la taxe professionnelle et des droits de la défense » / jurisprudence / lexbase fiscal n°359 du 16 juillet 2009 Abonnés

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Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE CTX - Contentieux - BOI-CTX-20181213 / TITRE « CTX - Contentieux de l'assiette de l'impôt - Procédure préalable devant le service - Instruction des réclamations - BOI-CTX-PREA-10-70-20130603 » Abonnés

Décisions de Références

CAA Lyon, 2e, 06-08-2020, n° 18LY04557 Abonnés
Cass. crim., 10-11-2020, n° 19-85.113, F-P+B+I, Rejet Abonnés

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