Art. 54, Code général des impôts
Lecture: 1 min
L1575HLW
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des entreprises / TITRE « Frais exposés pour la location de mobil-homes pour les besoins des salariés : critères pour constituer des avantages en nature » / brèves / lexbase fiscal n°929 du 5 janvier 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité internationale / TITRE « Obligation de documentation en matière de prix de transfert : les dispositions prévues par la loi de finances pour 2018 » / focus / lexbase fiscal n°790 du 11 juillet 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des entreprises / TITRE « Sur la provision pour dépréciation du fonds de commerce en cas de variation de celui-ci - Conclusions du Rapporteur public » / jurisprudence / lexbase fiscal n°664 du 21 juillet 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrôle fiscal / TITRE « Lieu de la vérification de comptabilité quand l'entreprise concernée ne dispose plus de locaux en France » / brèves / le quotidien du 24 mars 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscal général / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par le Conseil d'Etat et la Cour de cassation - Semaine du 3 au 7 juin 2013 » / panorama / lexbase fiscal n°531 du 13 juin 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédures fiscales / TITRE « Risque fiscal et systèmes d'information : retours d'expérience et perspectives - Compte-rendu de la matinée organisée par Fidal le 26 février 2013 » / evénement / lexbase fiscal n°521 du 28 mars 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédures fiscales / TITRE « Reconstitution du chiffre d'affaires par l'administration : une comptabilité globale ne dispense pas de conserver les justificatifs propres à prouver chaque vente » / brèves / lexbase fiscal n°432 du 17 mars 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédures fiscales / TITRE « Chronique de procédures fiscales - Février 2011 » / chronique / lexbase fiscal n°427 du 10 février 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédures fiscales / TITRE « PLFR 2007 : adaptation des modalités de la vérification de comptabilité à l'informatisation des systèmes comptables » / communiqué / lexbase fiscal n°283 du 29 novembre 2007 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédures fiscales / TITRE « La preuve de la déductibilité d'une charge par la facture, jusqu'où ? » / doctrine / lexbase fiscal n°270 du 26 juillet 2007 Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE BIC - Bénéfices industriels et commerciaux - BOI-BIC-20160706 / TITRE « BIC - Base d'imposition - Transfert indirect de bénéfices entre entreprises dépendantes - Politique de contrôle - BOI-BIC-BASE-80-10-20-20180718 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE BIC - Bénéfices industriels et commerciaux - BOI-BIC-20160706 / TITRE « BIC - Base d'imposition - Transfert indirect de bénéfices entre entreprises dépendantes - Obligation documentaire permettant le contrôle des prix de transfert - BOI-BIC-BASE-80-10-40-20180718 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE BIC - Bénéfices industriels et commerciaux - BOI-BIC-20160706 / TITRE « BIC - Cession ou cessation d'activité - Déclaration et contrôle - BOI-BIC-CESS-40-20140428 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE BIC - Bénéfices industriels et commerciaux - BOI-BIC-20160706 / TITRE « BIC - Frais et charges - Conditions générales de déduction - Charges effectives et justifiées - Justification des frais et charges - BOI-BIC-CHG-10-20-20-20140519 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE BIC - Bénéfices industriels et commerciaux - BOI-BIC-20160706 / TITRE « BIC - Régimes d'imposition et obligations déclaratives - Obligations fiscales et comptables dans le cadre du régime du réel normal d'imposition - Conservation et représentation des livres, documents et pièces comptables dans le cadre d'une comptabilité manuelle - BOI-BIC-DECLA-30-10-20-30-20180720 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE BIC - Bénéfices industriels et commerciaux - BOI-BIC-20160706 / TITRE « BIC - Produits et stocks - Notion de stocks et de productions (ou travaux) en cours - BOI-BIC-PDSTK-20-10-20120912 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE CF - CONTROLE FISCAL - BOI-CF-20160706 / TITRE « CF - Procédures de rectification et d'imposition d'office - Contrôle des comptabilités informatisées - Mise en oeuvre de traitements informatiques - BOI-CF-IOR-60-40-30-20210113 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE CF - CONTROLE FISCAL - BOI-CF-20160706 / TITRE « CF - Procédures de rectification et d'imposition d'office - Contrôle des comptabilités informatisées - Représentation de la comptabilité par la remise d'une copie des fichiers des écritures comptables - BOI-CF-IOR-60-40-10-20211215 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE IS - Impôts sur les sociétés - BOI-IS-20130708 / TITRE « IS - Base d'imposition - Dispositifs particuliers - Bénéfices réalisés par l'intermédiaire d'entreprises ou d'entités établies dans les pays à régime fiscal privilégié - Obligations déclaratives, contrôle fiscal, pénalités et recouvrement - BOI-IS-BASE-60-10-50-20140523 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE TVA - Taxe sur la valeur ajoutée - BOI-TVA-20190515 / TITRE « TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et comptables - Règles relatives à l'établissement des factures - Mentions à porter sur les factures - Mentions obligatoires générales - BOI-TVA-DECLA-30-20-20-10-20131018 » Abonnés
Cité par Art. 289, Code général des impôts
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.