Art. 39 ter C, Code général des impôts
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L2434HNH
Commenté dans la RUBRIQUE fiscalité des entreprises / TITRE « BIC/IS : provisions pour coûts de démantèlement » / doctrine administrative / lexbase fiscal n°256 du 19 avril 2007 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité environnementale / TITRE « La perte du combustible de « dernier cœur » d’une centrale nucléaire ne constitue pas une provision au titre des coûts futurs de démantèlement » / brèves / le quotidien du 4 janvier 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des entreprises / TITRE « Provision pour démantèlement : EDF réduit son impôt sur les sociétés » / brèves / lexbase fiscal n°716 du 19 octobre 2017 Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE BIC - Bénéfices industriels et commerciaux - BOI-BIC-20160706 / TITRE « BIC - Provisions réglementées - Entreprises de presse - Limitation et emplois des déductions - BOI-BIC-PROV-60-60-20-20210210 » Abonnés
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