Art. 39 B, Code général des impôts
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L1267HLI
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des entreprises / TITRE « Immobilisation des dépenses de travaux pour mise en conformité et limitation de l'imputation des ARD sur le premier exercice bénéficiaire : précisions du Conseil d'Etat » / jurisprudence / lexbase fiscal n°510 du 20 décembre 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des entreprises / TITRE « Immobilisation des dépenses de travaux pour mise en conformité ; imputation des amortissements réputés différés sur le premier exercice bénéficiaire uniquement » / brèves / le quotidien du 26 octobre 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des entreprises / TITRE « Gestion fiscale des groupes de sociétés : actualités et perspectives en matière de participations et de déficits » / evénement / lexbase fiscal n°503 du 25 octobre 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des entreprises / TITRE « IS : caractérisation et conséquences de l'assujettissement d'une SCI » / brèves / lexbase fiscal n°376 du 17 décembre 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE impôts locaux / TITRE « TP : dégrèvement permanent pour les investissements nouveaux acquis entre le 23 octobre 2008 et le 31 décembre 2009 » / textes / lexbase fiscal n°332 du 8 janvier 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des entreprises / TITRE « Les nouvelles règles de déductibilité des amortissements : conséquences pour les investisseurs outre-mer » / le point sur... / lexbase fiscal n°312 du 10 juillet 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des entreprises / TITRE « Les amortissements réputés différés en période déficitaire doivent être imputés en totalité au titre du premier exercice bénéficiaire suivant » / jurisprudence / lexbase fiscal n°282 du 22 novembre 2007 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des entreprises / TITRE « BIC/IS : déduction des amortissements différés » / jurisprudence / lexbase fiscal n°279 du 1 novembre 2007 Abonnés
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Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE BIC - Bénéfices industriels et commerciaux - BOI-BIC-20160706 / TITRE « BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt famille - Champ d'application - BOI-BIC-RICI-10-130-10-20170301 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE BNC - BENEFICES NON COMMERCIAUX - BOI-BNC-20151007 / TITRE « BNC - Base d'imposition - Plus-values et moins-values - Modalités particulières d'imposition - Annulation ou résolution de la cession d'un élément du patrimoine professionnel et réduction du prix de cession - BOI-BNC-BASE-30-30-20-40-20180704 » Abonnés
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Cité dans Droit de la protection sociale / ETUDE : Les charges sociales et fiscales de la protection sociale complémentaire / synthèse Abonnés
Cité par Art. 223 F, Code général des impôts
Cité par Art. 39, Code général des impôts
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