Art. 39 AA, Code général des impôts

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L1235HLC

                    Les coefficients utilisés pour le calcul de l'amortissement dégressif sont portés respectivement à 2, 2, 5 et 3 selon que la durée normale d'utilisation des matériels est de trois ou quatre ans, de cinq ou six ans, ou supérieure à six ans en ce qui concerne : 

1° (Périmé) ; 

2° a. Les matériels destinés à économiser l'énergie et les équipements de production d'énergies renouvelables acquis ou fabriqués par les entreprises à compter du 1er janvier 1977 qui figurent sur une liste établie par arrêté conjoint du ministre du budget et du ministre chargé de l'industrie ; 

b. (périmé) ; 

3° (périmé) ; 

Les dispositions prévues au a du 2° ne s'appliquent pas aux biens dont la commande a donné lieu au bénéfice de l'aide fiscale instituée par les lois n° 75-408 du 29 mai 1975 et n° 75-853 du 13 septembre 1975. 

Les dispositions prévues au 2° ne s'appliquent pas pour les matériels acquis ou fabriqués à compter du 1er janvier 1991. 

Par dérogation aux dispositions du septième alinéa, les dispositions de cet article s'appliquent aux matériels mentionnés au a du 2° acquis ou fabriqués entre le 1er janvier 2001 et le 1er janvier 2003.

Les versions de ce document

39 AA : modifié, en vigueur du 1er juillet 1979 au 24 juin 1991 Voir
39 AA : modifié, en vigueur du 24 juin 1991 au 31 décembre 2000 Voir
39 AA : modifié, en vigueur du 31 décembre 2000 au 31 mars 2001 Voir
39 AA : modifié, en vigueur du 31 mars 2001 au 31 mars 2002 Voir
39 AA (cette version) : en vigueur depuis le 31 mars 2002

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