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Art. 319, Code général des impôts

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Art. 319, Code général des impôts

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L6080HLR

                    A la demande des conseils municipaux ou des syndicats agricoles et de bouilleurs, il est ouvert au moins un atelier public de distillation par commune ou hameau, sur des emplacements ou locaux publics que le directeur régional des douanes et droits indirects désigne, après avis du conseil municipal, et où les périodes et les heures de travail sont fixées par le directeur régional précité.
                

Les versions de ce document

319 : modifié, en vigueur du 30 avril 1950 au 1er juillet 1979 Voir
319 : modifié, en vigueur du 1er juillet 1979 au 31 décembre 1992 Voir
319 : modifié, en vigueur du 31 décembre 1992 au 22 avril 1998 Voir
319 (cette version) : en vigueur depuis le 22 avril 1998 avec terme au 1er juillet 2025

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