Art. 278, Code général des impôts
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L0401IWR
Le taux normal de la taxe sur la valeur ajoutée est fixé à 20 %.
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Cité par Art. R337-16, Code de l'énergie
Cité par Art. R337-5, Code de l'énergie
Cité par Art. R445-9, Code de l'énergie
Cité par Art. 279, Code général des impôts
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