Art. 218 A, Code général des impôts
Lecture: 1 min
L4043HLC
Cité dans la RUBRIQUE recouvrement de l'impôt / TITRE « Sur la compétence territoriale du service auprès duquel la TASCOM est déclarée et payée - Conclusions du Rapporteur public » / jurisprudence / lexbase fiscal n°677 du 24 novembre 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des entreprises / TITRE « GAFA vs. G5 : l'Etat court après le numérique - Questions à Olivier de Maison Rouge, Avocat et Docteur en droit et François Darden et Renaud Roquebert, Avocats, cabinet LIGHT HOUSE » / questions à... / lexbase fiscal n°572 du 29 mai 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédures fiscales / TITRE « Le représentant fiscal des sociétés n'ayant pas leur siège social en France est le destinataire de la notification de redressement » / jurisprudence / lexbase fiscal n°358 du 9 juillet 2009 Abonnés
Référencé dans Droit des sociétés / TITRE « Les mentions des statuts » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE BIC - Bénéfices industriels et commerciaux - BOI-BIC-20160706 / TITRE « BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour investissements réalisés et exploités par les PME en Corse - Modalités d'application et remise en cause du crédit d'impôt - Modalités d'application - BOI-BIC-RICI-10-60-20-10-20210825 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE CF - CONTROLE FISCAL - BOI-CF-20160706 / TITRE « CF - Droit de communication et procédures de recherche et de lutte contre la fraude - Modalités d'exercice du droit de communication - BOI-CF-COM-10-10-20-20131018 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE CF - CONTROLE FISCAL - BOI-CF-20160706 / TITRE « CF - Procédures de rectification et d'imposition d'office - Règles relatives à l'envoi de la proposition de rectification - BOI-CF-IOR-10-30-20140227 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE ENR - ENREGISTREMENT - BOI-ENR-20120912 / TITRE « ENR - Droits dus sur les actes relatifs à la vie des sociétés et assimilés - Changement de régime fiscal des sociétés - BOI-ENR-AVS-20-40-20171206 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE INT - FISCALITE INTERNATIONALE - BOI-INT-20170614 / TITRE « INT - Convention fiscale entre la France et les Etats-Unis d'Amérique en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Règles applicables aux revenus d'activités d'un « partnership » de droit américain ou d'une société de personnes française à des résidents de l'un des deux Etats contractants en leur qualité d'associés - BOI-INT-CVB-USA-10-20-20-20150812 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE IS - Impôts sur les sociétés - BOI-IS-20130708 / TITRE « IS - Contribution exceptionnelle sur l'IS et contribution additionnelle à la contribution exceptionnelle - BOI-IS-AUT-35-20190626 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE / TITRE « IS - Contribution additionnelle à l'IS au titre des montants distribués - BOI-IS-AUT-30-20180307 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE IS - Impôts sur les sociétés - BOI-IS-20130708 / TITRE « IS - Modalités de paiement du solde - BOI-IS-DECLA-20-20-20131216 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE IS - Impôts sur les sociétés - BOI-IS-20130708 / TITRE « IS - Obligations déclaratives relatives au lieu d'imposition - BOI-IS-DECLA-10-10-40-20150701 » Abonnés
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.