Art. 172, Code général des impôts
Lecture: 1 min
L2878HL8
Cité dans la RUBRIQUE procédures fiscales / TITRE « Chronique procédures fiscales - Décembre 2013 (spéciale loi relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière) : le durcissement des obligations fiscales des entreprises » / chronique / lexbase fiscal n°550 du 5 décembre 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédures fiscales / TITRE « Recours du contribuable dans le cadre de la procédure de flagrance fiscale » / doctrine administrative / lexbase fiscal n°333 du 15 janvier 2009 Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE BIC - Bénéfices industriels et commerciaux - BOI-BIC-20160706 / TITRE « BIC - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Entreprises implantées dans les zones franches urbaines (ZFU) de première et deuxième générations - Portée et calcul des allègements fiscaux - BOI-BIC-CHAMP-80-10-20-40-20150805 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE BIC - Bénéfices industriels et commerciaux - BOI-BIC-20160706 / TITRE « BIC - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Entreprises exerçant une activité particulière - Jeunes entreprises innovantes (JEI) et jeunes entreprises universitaires (JEU) - Portée et calcul des allègements fiscaux - BOI-BIC-CHAMP-80-20-20-20-20200422 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE BIC - Bénéfices industriels et commerciaux - BOI-BIC-20160706 / TITRE « BIC - Obligations fiscales et comptables dans le cadre du régime du réel normal d'imposition - Forme et contenu de la déclaration spéciale de résultats - BOI-BIC-DECLA-30-10-10-20-20170217 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE / TITRE « BIC - Régimes d'imposition et obligations déclaratives - Obligations fiscales et comptables dans le cadre du régime du réel normal d'imposition - BOI-BIC-DECLA-30-10-20170217 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE BIC - Bénéfices industriels et commerciaux - BOI-BIC-20160706 / TITRE « BIC - Obligations déclaratives - Obligations fiscales et comptables dans le cadre du régime du réel normal d'imposition - Personnes tenues de souscrire la déclaration spéciale - BOI-BIC-DECLA-30-10-10-10-20150902 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE BNC - BENEFICES NON COMMERCIAUX - BOI-BNC-20151007 / TITRE « BNC - Régime de la déclaration contrôlée - Obligations déclaratives - BOI-BNC-DECLA-10-30-20190821 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE CF - CONTROLE FISCAL - BOI-CF-20160706 / TITRE « CF - Infractions et pénalités particulières aux impôts directs et taxes assimilées - Amendes fiscales - BOI-CF-INF-20-10-20-20181003 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE IR - Impôt sur le revenu - BOI-IR-20200515 / TITRE « IR - Champ d'application et territorialité - Principe de l'imposition par foyer fiscal - BOI-IR-CHAMP-20-10-20170406 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE IR - Impôt sur le revenu - BOI-IR-20200515 / TITRE « IR - Obligations déclaratives - Déclarations - Déclarations complémentaires à la déclaration d'ensemble - BOI-IR-DECLA-20-20-20210526 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE IR - Impôt sur le revenu - BOI-IR-20200515 / TITRE « IR - Obligations déclaratives - Déclaration d'ensemble - Contenu de la déclaration - BOI-IR-DECLA-20-10-20-20210526 » Abonnés
SPEC_APPLI source LOI de finances pour 1999 (n°98-1266 du 30 décembre 1998) (1)
Cité par Art. 1763, Code général des impôts
Cité par Art. 53 A, Code général des impôts
Cité par Art. 97, Code général des impôts
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.