Art. 1391, Code général des impôts

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L4154MGX

I. – Les redevables âgés de plus de soixante-quinze ans au 1er janvier de l'année de l'imposition sont exonérés de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour l'immeuble habité par eux, lorsque le montant des revenus de l'année précédente n'excède pas la limite prévue à l'article 1417.

II. – Les contribuables qui ne bénéficient plus de l'exonération prévue au I :

1° Sont exonérés de la taxe foncière sur les propriétés bâties afférente à l'immeuble habité par eux la première et la deuxième années suivant celle au titre de laquelle ils ont bénéficié de l'exonération prévue au même I pour la dernière fois ;

2° Bénéficient, pour le calcul de la taxe foncière sur les propriétés bâties afférente à l'immeuble habité par eux, d'un abattement sur la valeur locative de deux tiers la troisième année et d'un tiers la quatrième année suivant celle au titre de laquelle ils ont bénéficié de l'exonération prévue audit I pour la dernière fois.

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1391 : modifié, en vigueur du 30 avril 1950 au 1er juillet 1979 Voir
1391 : modifié, en vigueur du 1er juillet 1979 au 24 juin 1991 Voir
1391 : modifié, en vigueur du 24 juin 1991 au 4 juillet 1992 Voir
1391 : modifié, en vigueur du 4 juillet 1992 au 18 août 1993 Voir
1391 : modifié, en vigueur du 18 août 1993 au 11 avril 1997 Voir
1391 : modifié, en vigueur du 11 avril 1997 au 1er janvier 2016 Voir
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