Art. 124, Code général des impôts
Lecture: 1 min
L2139HLS
Commenté dans la RUBRIQUE fiscalité financière / TITRE « RCM : les intérêts capitalisés, attachés à la créance initiale, n'entrent pas dans cette catégorie de revenus » / jurisprudence / lexbase fiscal n°302 du 24 avril 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité financière / TITRE « Intérêts moratoires : constituent de tels intérêts la somme versée au titre du paiement tardif du prix de cession de titres, même s'ils ont été fixés par la convention de cession » / brèves / le quotidien du 25 juillet 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE avocats/statut social et fiscal / TITRE « Les dividendes versés par une SEL sont soumis à cotisations sociales : le Conseil constitutionnel écarte le grief d'atteinte à l'égalité » / jurisprudence / lexbase avocats n°43 du 9 septembre 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE protection sociale / TITRE « Les dividendes versés par une SEL sont soumis à cotisations sociales : le Conseil constitutionnel écarte le grief d'atteinte à l'égalité » / jurisprudence / la lettre juridique n°407 du 9 septembre 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des particuliers / TITRE « IR : imposition des revenus perçus à l'étranger par des personnes domiciliées en France » / brèves / le quotidien du 15 septembre 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE avocats / TITRE « Soumission des dividendes de SEL aux cotisations sociales : recours en annulation du décret du 16 avril 2009 - Questions à Maître Jean-Yves Mercier, avocat associé du cabinet CMS Francis Lefebvre » / questions à... / la lettre juridique n°361 du 30 juillet 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « La jurisprudence de la Cour de cassation rendue en 2008 à la lumière du Rapport de la Cour de cassation : Sécurité sociale » / focus / lexbase social n°348 du 30 avril 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « Soumission des dividendes perçus par les associés des sociétés d'exercice libéral aux cotisations sociales : entretien avec Jean-Yves Mercier, avocat associé du cabinet CMS Bureau Francis Lefebvre » / questions à... / lexbase social n°332 du 8 janvier 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Soumission des dividendes perçus par les associés des sociétés d'exercice libéral aux cotisations sociales : entretien avec Jean-Yves Mercier, avocat associé du cabinet CMS Bureau Francis Lefebvre » / questions à... / lexbase droit privé n°332 du 8 janvier 2009 Abonnés
Référencé dans La profession d'Avocat / ETUDE : L’exercice en groupe / TITRE « La soumission des dividendes des sociétés d'exercice libéral (SEL) d'avocats aux cotisations sociales » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE BNC - BENEFICES NON COMMERCIAUX - BOI-BNC-20151007 / TITRE « BNC - Base d'imposition - Recettes - Nature des recettes - BOI-BNC-BASE-20-20-20220209 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE RPPM - Revenus et profits du patrimoine mobilier - BOI-RPPM-20190902 / TITRE « RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Champ d'application - Produits de placements à revenu fixe de source française et gains assimilés - Revenus des créances, dépôts, cautionnements et comptes courants exonérés - BOI-RPPM-RCM-10-10-50-20191220 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE RPPM - Revenus et profits du patrimoine mobilier - BOI-RPPM-20190902 / TITRE « RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Prise en compte dans le revenu global - Détermination du revenu imposable - Revenus des obligations et produits assimilés - BOI-RPPM-RCM-20-10-20-20-20191220 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE RPPM - Revenus et profits du patrimoine mobilier - BOI-RPPM-20190902 / TITRE « RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Modalités particulières d'imposition - Prélèvement forfaitaire obligatoire non libératoire de l'impôt sur le revenu applicable aux produits de placement à revenu fixe, aux produits et gains de cession des bons ou contrats de capitalisation et placements de même nature attachés à des primes versées à compter du 27 septembre 2017, et aux revenus distribués - Détermination de l'assiette et fait générateur d'imposition - BOI-RPPM-RCM-30-20-30-20191220 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE RPPM - Revenus et profits du patrimoine mobilier - BOI-RPPM-20190902 / TITRE « RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Régimes particuliers - Produits des versements aux fonds salariaux - BOI-RPPM-RCM-40-70-20140211 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE RPPM - Revenus et profits du patrimoine mobilier - BOI-RPPM-20190902 / TITRE « RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Modalités particulières d'imposition - Régime fiscal des produits de placements à revenu fixe et gains assimilés - Cas d'imposition à taux forfaitaire - Imposition sur option à un taux forfaitaire de 24 % - BOI-RPPM-RCM-30-10-20-10-20191220 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE RPPM - Revenus et profits du patrimoine mobilier - BOI-RPPM-20190902 / TITRE « RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Champ d'application - Revenus de valeurs mobilières étrangères et revenus assimilés - Principes généraux - Nature des revenus imposables - BOI-RPPM-RCM-10-30-10-10-20191220 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE / TITRE « RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Modalités d'imposition à l'impôt sur le revenu - Règles d'assiette - BOI-RPPM-RCM-20-10-20191220 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE RPPM - Revenus et profits du patrimoine mobilier - BOI-RPPM-20190902 / TITRE « RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Modalités d'imposition à l'impôt sur le revenu - Règles d'assiette - Détermination du revenu imposable - Produits et gains de cessions des titres de créances négociables sur un marché réglementé - BOI-RPPM-RCM-20-10-20-40-20191220 » Abonnés
Cité par Art. 124 B, Code général des impôts
Cité par Art. 125, Code général des impôts
Cité par Art. 158, Code général des impôts
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.