Art. 1133, Code général des impôts
Lecture: 1 min
L9702HLW
Cité dans la RUBRIQUE fiscal général / TITRE « Commentaire de la loi de finances pour 2024 » / textes / revue de jurisprudence commerciale n°7 du 29 février 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité du patrimoine / TITRE « Quelques mesures patrimoniales issues de la loi de finances pour 2024 » / focus / lexbase fiscal n°969 du 18 janvier 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité du patrimoine / TITRE « Transmettre par l’intermédiaire d’une société sans acquitter les droits de donation » / focus / lexbase fiscal n°903 du 21 avril 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité du patrimoine / TITRE « L’impôt sur la fortune immobilière, quelles actualités ? Le cas particulier du démembrement » / actes de colloques / lexbase fiscal n°798 du 10 octobre 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des entreprises / TITRE « Variation d'actif net résultant pour le nu-propriétaire de la renonciation à usufruit à titre gratuit : soumission à l'IS » / brèves / le quotidien du 13 décembre 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des particuliers / TITRE « Chronique de fiscalité du patrimoine - juin 2009 » / chronique / lexbase fiscal n°354 du 11 juin 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des particuliers / TITRE « Chronique de fiscalité du patrimoine - avril 2009 » / chronique / la lettre juridique n°346 du 16 avril 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des particuliers / TITRE « Chronique de fiscalité du patrimoine - septembre 2008 » / chronique / lexbase fiscal n°317 du 11 septembre 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des particuliers / TITRE « Chronique de fiscalité du patrimoine » / chronique / lexbase fiscal n°302 du 24 avril 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des particuliers / TITRE « Faut-il encore préconiser une acquisition en démembrement familial lorsque celle-ci est concomitante à une donation de fonds ? » / doctrine / lexbase fiscal n°248 du 15 février 2007 Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE ENR - ENREGISTREMENT - BOI-ENR-20120912 / TITRE « ENR - Mutations à titre gratuit de meubles ou d'immeubles - Donations - Conditions d'exigibilité du droit de donation - Principe - BOI-ENR-DMTG-20-10-10-20190502 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE ENR - ENREGISTREMENT - BOI-ENR-20120912 / TITRE « ENR - Mutations de propriété à titre onéreux d'immeubles - Mutations autres que les échanges - Champ d'application - BOI-ENR-DMTOI-10-10-10-20170308 » Abonnés
Cité par Art. 1020, Code général des impôts
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.