Art. 6 quinquies, Code général des impôts, annexe IV
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L3296HNE
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE RPPM - Revenus et profits du patrimoine mobilier - BOI-RPPM-20190902 / TITRE « RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Obligations des intermédiaires financiers - Nature des opérations ou revenus à déclarer - Partie 2 - BOI-RPPM-PVBMI-40-30-30-20-20161005 » Abonnés
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