Art. 56 AK, Code général des impôts, annexe IV

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L9307HKW

                    Le document utilisé pour accompagner chaque livraison à un débitant doit porter, imprimées, les mentions suivantes :

   en caractères très apparents : "Document de livraison" ;

   nom ou raison sociale, adresse et numéro d'identification du fournisseur ;

   ainsi que les indications ci-après :

   un numéro d'ordre ;

   le nom du débitant destinataire ;

   le numéro et l'adresse du débit ;

   l'identification des produits avec l'indication des quantités pour chacun d'eux ;

   l'échéance du règlement ;

   la valeur au prix de détail de la livraison ;

   le lieu d'enlèvement des produits ;

   le mode et la durée du transport.

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