Art. 51 septies H, Code général des impôts, annexe IV

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L9016HK7

                    Les huiles essentielles ou de fusel sont suivies à un compte d'ordre.

   Lorsqu'ils sont expédiés à destination d'une distillerie, ces produits circulent obligatoirement sous le lien d'un titre de mouvement comportant l'indication de leur volume et de l'alcool qu'ils renferment correspondant au degré apparent.

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