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Art. 188 D, Code général des impôts, annexe IV

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Art. 188 D, Code général des impôts, annexe IV

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L0206HL9

                    L'impôt frappant les intérêts payés au cours de chaque mois est acquitté dans les quinze premiers jours du mois suivant(1).

   (1) Ces dispositions s'appliquent aux intérêts payés à partir de la date d'entrée en vigueur de l'arrêté.

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