Art. 164 AE, Code général des impôts, annexe IV

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L0090HLW

                    Seront réputés non timbrés :

   les supports dont les empreintes auront été apposées par une personne non autorisée ;

   les supports qui auront été revêtus d'empreintes ne correspondant pas à leur nature ou à la quotité des droits dont ils sont passibles.

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