Art. 82, Code général des impôts, annexe III
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Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE TVA - Taxe sur la valeur ajoutée - BOI-TVA-20230621 / TITRE « TVA - Base d'imposition - Fait générateur et exigibilité - Modification de l'exigibilité de la TVA à la suite d'une option - Les différents cas d'option - BOI-TVA-BASE-20-50-10-20120912 » Abonnés
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