Art. 5, Code général des impôts, annexe III

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Art. 5, Code général des impôts, annexe III

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L6422HLG

                    La provision pour fluctuation des cours est déterminée d'après les quantités des matières énumérées à l'article 4 qui existent normalement dans l'entreprise à l'état de matières premières ou de produits demi-finis ou finis.
                

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